Le Parlement vote pour mettre fin aux frais d'itinérance et préserver la neutralité du Net

Supprimer les frais d'itinérance, sauvegarder la neutralité du Net et étendre le haut débit - ce sont les objectifs de l’ADLE pour le dernier paquet européen sur les frais d’itinérance. Le vote parlementaire d'aujourd'hui a pleinement atteint cet objectif, après que la partie la plus controversée sur la neutralité du Net soit également adoptée dans le sens libéral.

A compter du 15 décembre 2015, les fournisseurs de télécommunications au sein de l'UE ne seront plus autorisés à facturer des frais d'itinérance supplémentaires à leurs clients. C'est le principal résultat du paquet sur les télécommunications adopté aujourd’hui lors d'un vote décisif de la commission parlementaire de l'Industrie, de la Recherche et de l'Énergie. Concrètement les clients paieront – où qu’ils soient en Europe – le même prix pour des données, envoyer un SMS et passer des appels.

"Il y a un an, je suis allée chez Neelie Kroes et nous avons convenu de mettre fin aux frais d'itinérance en Europe. A cette époque, il n'y avait pas de majorité pour cette proposition au Parlement. Mais, maintenant, Grâce à Neelie Kroes et au vote d’aujourd’hui au Parlement européen, il semble maintenant que nous pourrons nous débarrasser des frais d'itinérance dans l'UE d'ici la fin de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur Jens ROHDE (Venstre, Danemark) à l'issue du vote.

Marietje Schaake (D66, Pays-Bas), l'experte de l'ADLE sur la neutralité du Net, a poursuivi : "Il est important que le blocage et la limitation du contenu de l’internet soient désormais illégal. Les démocrates et les libéraux ont déposé des amendements visant à garantir la neutralité du Net et définir des services spécialisés. Nous ne voulons pas bloquer ceux-ci, nous voulons simplement de bonnes définitions. Et en garantissant des règles de conduite claires pour le marché unique numérique de l'UE et de l'Internet ouvert, les bénéfices reviendront à la concurrence, l'innovation et aux internautes."

Un troisième point majeur est le paquet de spectre complet qui garantira aux Européens d’obtenir davantage d'accès 4G pour les portables et le Wi-Fi. Les opérateurs mobiles seront en mesure d'élaborer des plans d'investissement plus efficaces et transfrontaliers.

Guy Verhofstadt, président de l'ADLE résume la situation: "Ce jour marque une étape importante pour les utilisateurs de portables et de l’Internet en Europe. Les démocrates et libéraux européens ont négocié fermement afin d'éliminer les frais d'itinérance sur le marché et afin de remodeler le paysage télécom de l'Europe d'une façon plus compétitive et plus avantageuse pour les consommateurs. Nous devrions essayer de sceller l'accord avec le Conseil avant les élections européennes."