Six mois de vie commune : le Parlement européen et la Présidence de l’UE

Depuis le 1er juillet, la Suède préside l’Union Européenne. Elle prend la tête du Conseil, l’institution qui représente les chefs d’Etat et de gouvernement européens. Pendant six mois, sa tâche consistera à faire avancer les dossiers européens en coopération étroite avec le Parlement et Commission. Le 15 juillet, le Premier ministre suédois présentera ses priorités devant le Parlement européen, crise économique et changement climatique en tête. Revue de détail du rôle de la Présidence.

Chaque pays membre de l’UE assure la Présidence de l’Union Européenne (UE) pour six mois, à tour de rôle. La Suède a pris le relais de la République tchèque le 1er juillet. L'Espagne lui succèdera (premier semestre 2010) puis la Belgique (deuxième semestre 2010).

Les enjeux d'une présidence de l’UE

Durant cette période, la Présidence décide de l’agenda et préside toutes les réunions du Conseil de l'UE. Et elles sont nombreuses, à plusieurs niveaux : les réunions des chefs d’Etat et de gouvernement, les rencontres ministérielles formelles et informelles, celles du Comité des représentants permanents (« COREPER ») qui rassemblent chaque semaine les ambassadeurs des pays membres auprès de l’UE, et enfin les réunions des quelque 140 groupes de travail qui existent au sein du Conseil, sur des sujets variés.

Politiquement, le pouvoir de définir l’agenda européen est important : il peut faire la différence sur un sujet spécifique que le pays qui préside souhaite faire avancer. Ainsi la Présidence suédoise a défini trois priorités majeures, que le Premier ministre Fredrik Reinfeldt présentera aux députés européens le 15 juillet : crise économique, changement climatique (avec la préparation de la conférence de Copenhague, censée remplacer le protocole de Kyoto, et pour laquelle les vingt-sept souhaitent parler d'une seule voix) et réforme institutionnelle de l'UE (avec le traité de Lisbonne).

La Présidence de l’UE est un intermédiaire clé entre le Conseil (qui représente les Etats-membres) et les autres institutions communautaires comme le Parlement européen. Ces deux institutions partagent les prérogatives législatives et sont astreintes à une forte coopération. Les rencontres entre députés et représentants de la Présidence sont donc essentielles pour échanger des informations et trouver des points de compromis sur les dossiers législatifs. Etudions de plus près les liens tissés entre Parlement et Conseil...

Rencontres au sommet Parlement-Conseil

Alors que le Président du Parlement vient présenter les positions de son institution lors des sommets européens, il est d’usage que le chef d’Etat ou de gouvernement du pays qui assure la Présidence de l’UE vienne, en début et en fin de mandat, présenter son programme, puis son bilan, devant les députés européen.

Par ailleurs, lors de chaque session plénière, un représentant du Conseil est présent dans l'hémicycle (soit le ministre des affaires étrangères, soit un autre ministre concerné par les dossiers en discussion), afin de faire une déclaration ou de répondre aux questions des parlementaires européens.

Enfin, avant chaque début de Présidence, le Président du Parlement et les leaders des groupes politiques (réunis au sein de la « Conférence des Présidents ») sont invités à rencontrer le gouvernement qui prendra la relève de la Présidence tournante.

Discussions au niveau des ministres et des commissions

Sur le plan politique, les échanges sont nombreux entre la Présidence de l’UE et les membres des commissions thématiques du Parlement européen. L’Etat membre qui va présider l’UE peut inviter sur son territoire une délégation de députés membres d’une commission, pour une réunion préparatoire. Les commissions auditionnent souvent les représentants de la future Présidence avant qu’ils n’entrent en fonction.

Les ministres ou leurs représentants interviennent en commission devant les députés au moins deux fois par mandat, afin d’échanger informations et avis. La communication continue également par courriers officiels. Enfin, la Présidence du Conseil invite les Présidents de commissions ou d'autres députés à des réunions formelles ou informelles du Conseil.

La relation Parlement-Présidence, élément clé du succès du processus législatif

Pour les législations imposantes, comme l’était celle sur les produits chimiques REACH, « la communication constante entre les deux institutions co-législatrices est la clé du succès », explique le socialiste Guido Sacconi. La législation REACH a occupé six Présidences successives avant d’être définitivement adoptée, en décembre 2006.

Les rencontres régulières permettent de trouver très tôt un compromis entre Etats membres et Parlement, afin d’adopter une législation en première lecture, ou bien de finaliser une « position commune » si la première lecture n’a pas suffit et qu’il en faut une seconde.

Lorsqu’aucun accord n’est en vue après la seconde lecture, le pays qui préside l’UE participe aux réunions de « conciliation » avec le Parlement, afin que les délégations des deux institutions se mettent d’accord sur un texte de compromis.

Dans tous les cas, c’est la Présidence qui cherche à établir un consensus ou une majorité qualifiée entre les Etats membres au sein du Conseil, puis avec le Parlement. Un travail qui nécessite diplomatie, sens politique et tact… A la Suède de jouer !