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29-12-2009

La France veut durcir le contrôle des passagers des avions

Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, souhaite promouvoir au niveau européen un renforcement des mesures de sécurité dans le transport aérien, dont un contrôle accru de l’identité des passagers.

L’attentat manqué du vol 253 entre Amsterdam et Detroit, la semaine dernière, a relancé la question de la sécurité dans les aéroports et les avions. Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, aimerait faire avancer au plan européen une série de mesures – évoquées mardi par Le Figaro – visant à renforcer le contrôle des passagers sur les vols internationaux. « Nous réfléchissons à rendre plus opérationnels les contrôles, confirme-t-on au ministère de l’intérieur. Cela passe par un ensemble de mesures ; certaines sont arrêtées, d’autres pas encore. »

Sans attendre, le premier policier de France a décidé de sévir à l’endroit de certaines compagnies issues de pays dits « à risques », comme le Yémen, la Syrie, le Pakistan, l’Iran ou l’Afghanistan… À compter du 1er janvier, les compagnies concernées qui négligeraient ou refuseraient de transmettre à l’avance aux autorités françaises la liste de leurs passagers seront systématiquement verbalisées par la police aux frontières (PAF). Elles devront acquitter une amende de 50.000 €. Ce dispositif existait déjà, mais n’était pas appliqué.

D’autres mesures sont envisagées. Mais elles doivent d’abord être négociées au niveau européen. Lors de ses contacts avec ses homologues, notamment à l’occasion des sommets européens rassemblant les ministres de l’intérieur, Brice Hortefeux a déjà fait savoir qu’il souhaiterait que l’Europe avance vers la mise en place d’une procédure « PNR » (Personal Name Record), qui existe déjà aux États-Unis.

L’idée d’élargir la liste des pays dits « à risques » est à l’étude

Actuellement, les informations réclamées aux compagnies aériennes – nom, prénom, âge, date et lieu de naissance – sont recueillies lors de l’embarquement du passager, quand celui-ci présente son passeport au comptoir d’enregistrement. Aux États-Unis, ces données et d’autres encore (courriel, numéros de téléphone, moyens de paiement, etc.) sont recueillies en amont, dès la phase de réservation des billets, grâce à ce système « PNR », en place depuis les attentats du 11 septembre 2001. Mais un cadre juridique doit être défini pour que cette mesure puisse éventuellement s’appliquer aussi en Europe et en France.

Une autre idée est à l’étude place Beauvau : élargir la liste des pays dits « à risques ». Actuellement, les compagnies aériennes issues de sept pays seulement sont contraintes de délivrer les informations dont elles disposent sur les personnes voyageant dans leurs avions à destination de la France.

Brice Hortefeux aimerait que cette liste soit élargie. Mais doivent être réglées au préalable une batterie de questions juridiques, techniques et diplomatiques. « Nous allons évoquer tous ces sujets dans les semaines qui viennent », indique un proche du dossier.

Article du journal La Croix. 



 
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