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17-03-2008

Commission : Affaires constitutionnelles

La Commission est compétente pour les questions relatives aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment dans le cadre de la préparation et du déroulement des conventions et conférences intergouvernementales, à la mise en œuvre du traité UE ainsi qu'à l'évaluation de son fonctionnement et aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne.
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