Libre circulation. La pression migratoire pèse sur les négociations entre la Suisse et l'UE. Le Temps,  Jeudi 8 novembre 2007.

Berne et Bruxelles ne sont toujours pas d'accord sur les modalités de l'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie. La discorde porte sur la durée de la clause de sauvegarde, qui permet la réintroduction de quotas en cas de forte immigration.

La Suisse aimerait que cette clause puisse continuer à être actionnée après 2017, a indiqué mercredi à Bruxelles Dieter Grossen, chef de la délégation helvétique et directeur suppléant de l'Office fédéral des migrations (ODM), à l'issue d'une nouvelle session de négociations avec l'UE.

Tensions à la frontière sud

La délégation suisse a proposé de fixer à fin 2018 l'échéance de la clause de sauvegarde. L'UE aimerait la limiter à début 2017, afin que la Roumanie et la Bulgarie, membres depuis le janvier 2007, bénéficient du même traitement que lors de la dernière extension de la libre circulation. Dieter Grossen s'est néanmoins déclaré optimiste. Selon lui, une solution pourra être trouvée lors de la prochaine rencontre le 12 décembre.

Les deux parties sont déjà d'accord sur le contenu du régime transitoire qui sera appliqué, indépendamment de la clause de sauvegarde. Celui-ci prévoit de maintenir des restrictions pour le marché du travail pendant sept ans. Le nombre d'autorisations de séjour de courte durée (jusqu'à 12 mois) augmentera ainsi par étapes de 3620 à 11664 tandis que celui des autorisations de longue durée (jusqu'à 5 ans) passera de 362 à 1207. Seule la date de départ de la période transitoire n'a pas encore pu être définie.

Le chef de la délégation suisse a défendu sa position par le fait que la pression migratoire en provenance de la Roumanie et de la Bulgarie est plus importante que celle des autres nouveaux Etats membres. De plus, il faut tenir compte du fait qu'un référendum contre cette nouvelle extension peut être lancé. Dieter Grossen a notamment mentionné la situation actuelle en Italie. Depuis que le gouvernement transalpin a durci sa politique contre les migrants roumains, la pression sur la frontière sud de la Suisse a augmenté, a-t-il affirmé.