La Commission présente des options pour la future politique de cohesion

Le cinquième rapport de la Commission sur la cohésion économique, sociale et territoriale, qui est publié aujourd'hui, montre que la politique de cohésion de l'UE a largement contribué à la croissance et à la prospérité, ainsi qu'à la promotion d'un développement équilibré dans toute l'Union. Néanmoins, au vu des profondes évolutions économiques et sociales intervenues ces dernières années, cette politique doit maintenant s'attaquer à de nouveaux défis. Dans le cadre plus large du réexamen du budget de l'Union, le rapport souligne que les futurs investissements au titre de la politique de cohésion devront être étroitement alignés sur les objectifs de la stratégie Europe 2020. Il propose également d'introduire des conditions plus strictes et des mesures incitant à l'utilisation efficace des fonds consacrés à la politique de cohésion et de mettre davantage l'accent sur les résultats.

Lors de la présentation du rapport, Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale, a déclaré: „Ce rapport montre que la politique de cohésion a eu une incidence majeure sur l'économie européenne en réduisant les disparités économiques et en favorisant un développement social et environnemental. Afin d'améliorer la rentabilité, nous devons rendre cette politique encore plus efficace pour parvenir à des résultats tangibles et mesurables. Nous devons allouer les fonds de manière plus intelligente, nous concentrer sur les priorités essentielles de l'UE et apporter une valeur ajoutée visible aux mesures déjà prises par les autorités nationales et régionales. Les conclusions de ce rapport et la consultation qui suivra nous aideront à élaborer une politique de cohésion mieux adaptée à la situation économique actuelle."

László Andor, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, a déclaré pour sa part: „La politique de cohésion a joué un rôle fondamental dans la réponse apportée à la crise économique et le Fonds social européen a, en particulier, contribué à atténuer l'impact de la crise sur les travailleurs et les petites entreprises." Il a ajouté: „Plus que jamais, le FSE doit être mis au service d'une véritable initiative européenne pour l'emploi qui aide les citoyens à trouver rapidement un travail. La politique de cohésion sera indispensable pour atteindre les objectifs de l'UE en matière sociale et d'emploi fixés dans le cadre de la nouvelle stratégie Europe 2020."

Le rapport présente une évaluation complète de la situation et des tendances économiques, sociales et environnementales dans les régions de l'UE et expose un certain nombre d'options pour adapter cette politique après 2013. Il montre comment la politique de cohésion a profité à toutes les régions, à la fois grâce à des investissements directs et à des avantages commerciaux indirects, et comment elle a soutenu des priorités européennes comme la protection de l'environnement ou la recherche et l'innovation.

Des évaluations font apparaître que, entre 2000 et 2006, les investissements au titre de la politique de cohésion:

• ont aidé à créer quelque 1,4 million de nouveaux emplois, soutenu les petites entreprises et stimulé la recherche;
• ont offert de précieuses possibilités de formation à des millions de femmes, de jeunes, de chômeurs et de personnes vulnérables dans la société et ont aidé environ 2 millions de personnes ayant bénéficié d'une formation à trouver un emploi;
• ont permis de moderniser les réseaux de transport, de soutenir la construction ou l'amélioration de milliers de kilomètres de route et de voie ferrée, ainsi que la modernisation des ports et aéroports;
• ont permis d'améliorer les conditions environnementales pour des millions d'Européens en élevant la qualité de l'eau potable et du traitement des eaux usées au niveau des normes de l'UE.

Toutefois, malgré ces résultats, de profondes disparités économiques subsistent entre les régions. Le rapport révèle des différences régionales spectaculaires dans des domaines allant de la productivité au taux de mortalité infantile ou à la vulnérabilité au changement climatique. S'appuyant sur les enseignements tirés de l'actuelle période de programmation et des précédentes, ainsi que sur les discussions menées avec un large éventail de parties prenantes, le rapport présente une série de propositions pour réformer la politique.

La crise économique et financière a mis en évidence la nécessité d'une politique investissant dans la compétitivité de toutes les régions et continuant à soutenir le développement dans celles qui accusent un retard. Concomitamment à l'examen plus large des dépenses totales de l'UE, le rapport insiste sur le fait que les financements futurs devraient se concentrer sur un nombre limité de priorités, conformément aux objectifs fixés par la stratégie Europe 2020 pour parvenir à une „croissance intelligente, durable et inclusive". Mettant l'accent sur les avantages à concevoir des financements adaptés aux besoins de développement nationaux et régionaux, il ouvre un débat sur la manière dont l'architecture générale de la politique de cohésion peut garantir que chaque financement contribue efficacement à la réalisation des objectifs politiques de la stratégie Europe 2020. Il indique que les cycles de planification et de gestion de la politique de cohésion devraient être refondus afin de garantir que ces objectifs se traduisent en priorités d'investissement.

Pour ce faire, la Commission propose d'établir un cadre stratégique global complet qui détaillerait les priorités, les objectifs et les réformes nécessaires pour maximiser l'incidence des investissements effectués au titre de la cohésion. Un contrat entre les États membres et la Commission préciserait comment ces mesures seraient mises en œuvre, en s'appuyant sur les futurs programmes de réforme nationaux élaborés par les pays. Cette initiative inclurait la fixation d'objectifs clairs et mesurables et mettrait l'accent sur l'importance d'une coordination nationale des financements provenant de différentes sources européennes afin de garantir une exécution efficace et des résultats visibles.

Une autre idée avancée est de créer des incitations pour rendre la mise en œuvre des programmes de cohésion aussi efficace et ambitieuse que possible. Une part des financements consacrés à la cohésion pourrait être mise de côté et allouée à des autorités nationales et régionales en fonction de la qualité - et de l'avancement - des programmes qu'elles soumettent. Le rapport propose également des idées pour simplifier les modes opératoires en réduisant les contraintes administratives et en améliorant l'évaluation, la performance et les résultats grâce à une fixation plus efficace des objectifs.

La publication de ce rapport marque le lancement d'une consultation publique qui se déroulera jusqu'au 31 janvier. Toutes les parties prenantes sont invitées à présenter leur point de vue sur les différentes questions soulevées dans les conclusions du 5e rapport sur la cohésion sur le site:

http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/index_fr.htm

Pour consulter le rapport dans son intégralité:

http://ec.europa.eu/regional_policy/cohesion_report