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13-06-2006 • Actualités
La Délégation de L'assemblée nationale pour l'Union Européenne a pris les décisions suivantes le 7 juin 2006 :
Sur les conditions de l'élargissement futur de l'Union européenne :
1. Approuve la création de l'instrument d'aide de préadhésion pour remplacer plusieurs programmes existants et
rationaliser l'assistance financière à compter du 1er janvier 2007 ;
2. Considère...
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13-06-2006 • Actualités
Audition de M. Olli Rehn, commissaire européen à l'élargissement, sur la stratégie de l'Union sur
l'élargissement, le mardi 6 juin 2006 par la delegation de L'assemblée nationale pour l'Union Européenne a
l’assemblée nationale.
Le Président Pierre Lequiller a remercié le commissaire européen à l'élargissement, M. Olli Rehn, de venir
s'exprimer devant la Délégation et a...
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13-06-2006 • Actualités
Extraits du Rapport d’information déposé par la Délégation de L'assemblée nationale pour l'Union Européenne le
7 juin 2006, PRÉSENTÉ par M. René ANDRE, Député.
Cet examen est surtout l'occasion d'engager la réflexion sur le renforcement des conditions de l'élargissement futur
de l'Union européenne, avant le Conseil européen des 15 et 16 juin, à la lumière de la place...
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13-06-2006 • Actualités
Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mercredi 7 juin 2006 au Sénat français ; Élargissement
Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne - DEBAT
Compte rendu sommaire du débat
M. Hubert Haenel :
Vous avez évoqué, dans votre intervention, la réforme de la justice. Qu'en est-il de la coopération
franco-roumaine dans ce domaine ? Je me souviens, en effet,...
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13-06-2006 • Actualités
Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mercredi 7 juin 2006 au Sénat français ; Élargissement
Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, Communication de M. André Ferrand – rapporteur pour la Roumanie
La Commission européenne a présenté, le 16 mai dernier, son rapport de suivi sur l'état de préparation de la
Bulgarie et de la Roumanie. Le bilan qu'elle...
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13-06-2006 • Actualités
Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mercredi 7 juin 2006 au Sénat français ; Élargissement
Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne - DEBAT
Compte rendu sommaire du débat
M. Hubert Haenel :
Je remercie notre collègue Aymeri de Montesquiou d'avoir rappelé le contexte de l'adhésion de la Bulgarie à
l'Union européenne. Il fut un temps où il était, non...
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13-06-2006 • Actualités
Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mercredi 7 juin 2006 au Sénat français ; Élargissement
Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne; Communication de M. Aymeri de Montesquiou – rapporteur pour la
Bulgarie
La Commission européenne a publié le 16 mai 2006 deux rapports de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion
à l'Union européenne de la Bulgarie et...
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13-06-2006 • Actualités
Le 7 juin, au Sénat français ont étés présentés les rapports concernant l’adhesion de la Bulgarie et de la
Roumanie a l’UE par les deux rapporteurs pour nous deux pays.
Portal EUROPE publie les rapports et les sommaires des débats.
La même date, 7 juin, fut présenté a l’Assemblee nationale un rapport d’information sur les conditions de
l’elargissement futur de l’Union...
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02-06-2006 • Actualités
BRUXELLES, LE 31 MAI 2006.
Monsieur le Président, chers membres du Parlement européen,
Si je ne m'abuse, j'essuie les plâtres dans une série de débats que vous tenez à mener sur l'avenir de l'Europe
avec les chefs de Gouvernement. J'en suis particulièrement flatté. Cette initiative témoigne en tout cas de
l'engagement et de la ténacité du Parlement européen. Votre Parlement...
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30-05-2006 • Actualités
Pourquoi cette campagne communautaire?
La lutte contre le changement climatique, devenue une priorité au niveau européen, est un des plus grands défis que
nous ayons à affronter, et qui ne pourra être relevé sans les efforts conjugués de tous les acteurs concernés,
notamment l'industrie, les transports, l'agriculture et les particuliers.
L'issue de la lutte contre le...
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22-05-2006 • Actualités
C'est humiliant à la fin, ce petit jeu de Bruxelles du «j'te veux, j'te veux plus.» Stefan, qui dirige une petite
entreprise de production de «céréales bio», paraît toujours de bonne humeur. Il veut croire que tout finira par
s'arranger, si ce n'est demain, après-demain. Que son pays trouvera sa place au sein de l'Union européenne, même si
le prix à payer est lourd. Dans un...
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16-05-2006 • Actualités
La Commission européenne devrait confirmer, mardi 16 mai, à la Roumanie et à la Bulgarie qu'elles adhéreront bien
à l'UE à la date prévue du 1er janvier 2007 si leurs gouvernements démontrent leur détermination à lutter contre
la corruption. La Commission doit rendre public mardi le rapport final sur l'adhésion de ces deux pays.
En pratique, l'exécutif européen a le choix...
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04-05-2006 • Actualités
Deux ans après, l’élargissement le plus important de l’Union européenne depuis sa création est une réussite
sur le plan économique: les économies des 10 nouveaux États membres enregistrent une croissance rapide qui leur
permet de combler progressivement l’écart qui les sépare de leurs voisins plus riches. Mais ces derniers
bénéficient eux aussi de retombées positives, dans la...
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27-04-2006 • Actualités
Trois semaines avant les rapports de suivi que la Commission doit publier le 16 mai 2006, la Bulgarie et la Roumanie
ne sont toujours pas sûres d'adhérer à l'UE en janvier 2007.
Le 16 mai 2006, la Commission doit publier son rapport sur les progrès de la Bulgarie et la Roumanie, toutes deux pays
candidats à l'adhésion à l'UE. Selon le programme déjà prévu, les deux pays...
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26-04-2006 • Actualités
Des centaines de milliards d’euros d’argent public pourraient être économisés par la modernisation de
l’administration dans les 25 États membres selon le plan d’action relatif à l’administration en ligne que la
Commission européenne a présenté aujourd’hui. La modernisation des services public, qui vise à les rendre plus
efficaces et à mieux répondre aux besoins, repose...
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20-04-2006 • Actualités
La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre dans
l’affaire Raichinov c. Bulgarie (requête no 47579/99).
Elle conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention
européenne des Droits de l’Homme.
Au titre de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, elle alloue au...
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18-04-2006 • Actualités
* Des difficultés reconnues à respecter les critères politiques de l'adhésion...
* La minorité macédonienne tente également de s'organiser, mais s'est heurtée à une décision de la Cour
constitutionnelle bulgare, qui - en 2000 - avait estimé que...
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE, sur le suivi de l'adhésion...
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16-04-2006 • Actualités
Le président de la Délégation UE-Roumanie, le parlementaire européen Guido Podesta, estime que cette fois-ci
c’est la Roumanie qui entraînera la Bulgarie dans la réalisation des objectifs d’intégration européenne, grâce
aux résultats positifs que le pays a enregistré le dernier temps.
L’officiel européen, présent ce jeudi à Bucarest, a affirmé à l’issue de l’entretien avec...
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Publié le 14-04-2006 de Le Monde
Dix nouveaux Etats sont entrés il y a deux ans dans l'Union européenne. Une dizaine d'autres devraient adhérer dans
les années à venir. La Bulgarie et la Roumanie deviendront membres en 2007 ou, au plus tard, en 2008. Les
négociations sont en cours avec la Turquie et la Croatie. Des discussions préalables ont commencé avec les autres
pays des Balkans. C'est toute l'Europe du... |
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Publié le 06-04-2006 de EurActiv
Le gouvernement bulgare a vivement réagi aux reproches de la Commission selon lesquels le pays n'a réalisé que des
progrès très limités sur la voie de l'adhésion à l'UE.
Background:
S'exprimant devant la commission Affaires étrangères du Parlement le 4 avril 2006, le commissaire à
l'élargissement Olli Rehn s'est montré beaucoup plus positif sur les réformes menées par la... |
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06-04-2006 • Actualités
Le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi d'approbation par le Bundestag du traité d'adhésion de la
Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne (UE). La procédure de ratification de l'adhésion des deux pays est
ainsi engagée en Allemagne.
Le 25 avril 2005, les représentants des États membres de l'UE ainsi que des Républiques de Bulgarie et de Roumanie
ont signé à...
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30-03-2006 • Actualités
La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition visant à permettre une participation du budget de
l'Union européenne au coût des mesures de soutien du marché dans le secteur des œufs et volailles. Depuis le début
de la récente crise de la grippe aviaire, la consommation de volailles et d'œufs a diminué de manière spectaculaire
dans un certain nombre d'États...
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21-03-2006 • Actualités
Je voudrais d'abord vous dire combien j'ai été heureux de retrouver mon ami, le vice-Premier ministre et ministre
des Affaires étrangères de la République de Bulgarie, M. Ivaïlo Kalfin, pour sa première visite officielle en
France.
Cet entretien nous a permis de faire le point sur nos relations bilatérales. J'ai pu rappeler notre soutien à la
Bulgarie dans la perspective de...
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14-03-2006 • Actualités
Le président Jacques Chirac et la chancelière Angela Merkel ont cherché mardi à Berlin, lors d'un conseil des
ministres franco-allemand, à forger une position commune sur la politique énergétique européenne et à
renforcer leur concertation en matière d'intégration.
Le président français a été accueilli par Mme Merkel, qu'il a saluée comme à l'accoutumée par un galant...
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22-02-2006 • Actualités
Les technologies permettant d’éviter les collisions par l’arrière pourraient permettre de diminuer le nombre
d’accidents de 4 000 par an dans l’UE si 3 % seulement des véhicules en étaient équipés d’ici 2010. Les
technologies qui aident le véhicule à rester sur sa voie de circulation ou à doubler pourraient permettre
d’éviter 1 500 accidents par an si 0,6 % seulement des...
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14-02-2006 • Actualités
Dans le contexte de sa stratégie-cadre de lutte contre les discriminations, la Commission européenne a chargé un
groupe de haut niveau de se pencher sur l’insertion sociale des minorités ethniques vivant sur le territoire de
l’Union européenne. Ce groupe, qui est présidé par Mme Rita Süssmuth, ancienne présidente du Bundestag, se
compose au total de dix personnalités issues du...
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08-02-2006 • Actualités
Selon un rapport de la Commission européenne publié aujourd'hui, les flux de travailleurs des États membres
d'Europe centrale et orientale vers l'UE-15 ont eu des effets essentiellement positifs et ont été dans la plupart des
pays quantitativement moins importants que prévus. Les travailleurs originaires de l'UE-10 ont contribué à la
réduction des pénuries de main-d'œuvre et à...
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06-02-2006 • Actualités
Comment l’Union européenne peut-elle atteindre les objectifs fixés à Lisbonne et devenir la zone économique la
plus compétitive du monde d’ici 2010 ? Le Parlement européen a accueilli cette semaine 150 parlementaires de 29
pays pour discuter des « meilleures pratiques » qui garantissent la croissance et l’emploi.
Les parlements nationaux jouent un rôle clé parce que de...
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01-02-2006 • Actualités
La corruption frappe tous les maillons de la chaоne de prestations de soins de santé, dans le tiers-monde, mais aussi
en Occident, dénonce Transparency International. Des milliards de francs sont détournés а des fins privées.
Dans son Rapport mondial sur la corruption 2006, Transparency International (TI) dissèque le secteur de la santé et
ses 3000 milliards de dollars (3840...
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01-02-2006 • Actualités
Le ministre russe de l'Industrie et de l'Energie Viktor Khristenko juge nécessaire de passer à partir de 2010 au
paiement en espèce du transit du gaz russe via le territoire de la Bulgarie, a annonce l’agence russe
d’information RIA NOVOSTI.
Le groupe de travail constitué d'experts russes et bulgares informera dans 2 à 3 semaines, au cours des
consultations, des changements de...
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