SOFIA AGACÉE PAR LES REPROCHES DE LA COMMISSION

Le gouvernement bulgare a vivement réagi aux reproches de la Commission selon lesquels le pays n'a réalisé que des progrès très limités sur la voie de l'adhésion à l'UE.

Background:

S'exprimant devant la commission Affaires étrangères du Parlement le 4 avril 2006, le commissaire à l'élargissement Olli Rehn s'est montré beaucoup plus positif sur les réformes menées par la Roumanie que sur les progrès réalisés par la Bulgarie. Les deux pays pourraient adhérer à l'UE le 1er janvier 2007 si la Commission considère qu'ils sont prêts. Sinon, leur adhésion pourrait être reportée à 2008.

La déclaration du commissaire Rehn fait référence aux rapports de suivi des progrès de la Roumanie et de la Bulgarie sur la voie de l'adhésion à l'UE, qui seront publiés dans six semaines.

Enjeux:

Réforme du système judiciaire : le commissaire Rehn a indiqué que les progrès sont "limités" et que de nouveaux amendements à la constitution "laissent une certaine ambiguïté concernant la garantie d'indépendance du système judiciaire". Dans l'ensemble, "le bilan de la réforme du système judiciaire bulgare n'est pas encore satisfaisant."

Lutte contre la corruption : "Doit être menée plus vigoureusement," selon le commissaire Rehn, même si "les premières étapes" ont été entreprises. Il manque notamment encore "des résultats tangibles d'enquêtes ayant un impact concret".

Lutte contre le crime organisé : De même, les réformes des structures n'ont jusqu'à présent pas donné de résultats dans un nombre suffisant d'"enquêtes et de poursuites judiciaires".

Trafic d'êtres humains : "Reste un problème pour la Bulgarie," selon le commissaire. Il recommande de renforcer la protection des témoins pour devenir plus efficace dans ce domaine.

Schengen  : Le plan d'action et la stratégie de gestion intégrée des frontières mis en oeuvre par la Bulgarie "doivent désormais être mis en pratique," a indiqué le commissaire.

Intégration des minorités; notamment les Roms : "La Bulgarie doit intensifier ses efforts".

Protection des droits de propriété intellectuelle : La Roumanie comme la Bulgarie ont fait des efforts pour lutter contre le "piratage", mais ils doivent être poursuivis, a indiqué Olli Rehn.

Questions vétérinaires : Le commissaire considère que la Bulgarie n'a pas encore suffisamment de postes d'inspection.

Olli Rehn a semblé satisfait des progrès réalisés par la Bulgarie dans la réforme de l'administration publique et des agences mises en place pour organiser la ditribution des fonds européens de soutien à l'agriculture et des fonds structurels.

Positions:

Le Premier ministre bulgare Sergei Stanishev a déclaré qu'un report de l'adhésion  à l'UE de son pays viendrait conforter la position des opposants à la démocratie et serait un mauvais signal pour les pays des Balkans occidentaux qui espèrent adhérer au cours de la prochaine décennie. "Il s'agirait d'une grave erreur politique," a déclaré Stanishev. "A long terme, l'UE sera confrontée à davantage de problèmes que si elle accepte immédiatement la Bulgarie, car nous serons un bon membre actif."

"Sofia réprimandée par l'UE!" a titré le quotidien bulgare Trud.

On pouvait lire dans un commentaire du journal bulgare Dnevnik : "Il est clair que le gouvernement a échoué."

Le commissaire Olli Rehn a indiqué dans ses conclusions : "Dans les deux scénarios d'adhésion - 2007 et 2008 - la Commission examinera si des mesures correctives, comme des garanties, seront nécessaires pour remédier aux éventuelles déficiences qui pourraient persister après l'adhésion. En tant que gardienne des traités, la Commission n'hésitera pas à activer ces mécanismes si nécessaire. Ils peuvent être principalement invoqués par une décision de la Commission."

"Nous réexaminerons dans tous les cas la situation [de la Bulgarie et de la Roumanie] à l'automne dans nos prochains rapports de suivi au Parlement et au Conseil. En cas d'adhésion en 2007 pour l'un des deux pays ou les deux, nous envisagerons davantage toute mesure corrective éventuelle qui pourrait être nécessaire à partir de janvier 2007 pour garantir une adhésion réussie."

"Comme vous pouvez en conclure vous-même, le jury est encore indécis. Pour les deux pays, l'objectif de 2007 est encore réalisable, mais il faut pour cela achever les réformes et leur mise en oeuvre. Alors que les clauses de sauvegarde peuvent apporter des solutions dans certains secteurs, les mesures essentielles sont la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé. L'état de droit est la base du fonctionnement de la société et de l'économie dans leur ensemble; il est donc fondamental pour l'adhésion à l'UE."

Développements récents et prochaines étapes:

La Commission présentera ses prochains rapports de suivi des progrès de la Roumanie et de la Bulgarie au Parlement et au Conseil le 16 mai 2006.