Renforcement des règles de l'UE régissant les frontières internes et externes

Le Parlement européen, la Commission et le Conseil sont parvenus à un accord hier soir sur les trois principaux textes législatifs encadrant la gestion des frontières communes. Deux d'entre eux fixent de nouvelles règles de gouvernance de Schengen en mettant en place un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen et fixant des règles communes relatives à la réintroduction des contrôles et des frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles. Le troisième, également appelé EUROSUR, développe davantage le système européen de surveillance des frontières extérieures en mettant en place un cadre commun afin de faciliter la coopération entre les États membres et l'échange d'informations entre les États membres et FRONTEX.

Renate WEBER (PNL, Roumanie), rapporteur du Parlement européen sur la proposition de règlement révisant les règles communes relatives à la réintroduction de frontières intérieures et rapporteur fictif sur le mécanisme d'évaluation de Schengen, a déclaré : "La liberté de circulation au sein de l'espace Schengen est l'une des plus grandes réalisations de notre intégration européenne et doit être préservée. Grâce à cette nouvelle réglementation, nous avons fixé des règles claires et des contrôles équilibrés pour les situations de dernier recours afin d'éviter tout abus ou mauvais usage de la réintroduction exceptionnelle des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Les conséquences d'une éventuelle réintroduction de contrôles aux frontières doivent impliquer la Commission européenne et le Parlement".

Le Parlement adoptera formellement l'accord sur les rapports de Schengen lors de la session plénière de juin.

Jan MULDER (VVD, Pays-Bas), rapporteur du Parlement européen sur EUROSUR, a poursuivi : "L'accord d'aujourd'hui sur Eurosur constitue un moment important pour la liberté de circulation des citoyens de l'UE. Renforcer la coopération entre les États membres sur la gestion des frontières extérieures de l'UE contribuera à rétablir un climat de confiance et calmera leurs ardeurs à instaurer des contrôles aux frontières intérieures".

"Le Parlement a garanti d'importants acquis ce soir : une attention particulière sur les droits fondamentaux - par exemple, le principe de "non-refoulement" fera partie du suivi d'Eurosur -, un rôle accru de la Commission, en particulier pour le suivi des accords entre Frontex et les pays tiers; des dispositions de protection des données renforcées et une coopération accrue entre Frontex et les organisations internationales", a-t-il ajouté.

Le Parlement adoptera formellement l'accord au cours de la session plénière de septembre.