Les priorités de la Présidence française de l’UE

Source - 19.10.2007 Euractiv.fr

« L’Europe protection ». Telle est l'idée qui devrait résumer l’action du gouvernement au cours de la Présidence française de l’UE au deuxième semestre 2008. Lutte contre le dérèglement climatique, énergie, immigration et Europe de la défense en seront les quatre axes de travail principaux.

Contexte :

Dans la situation institutionnelle actuelle, chaque Etat membre assure la Présidence du Conseil de l'Union européenne à tour de rôle pendant 6 mois.

La France sera donc à la tête du Conseil de l’UE au cours du deuxième semestre 2008. Elle prendra la succession de la Slovénie et passera le relais, en 2009, à la République tchèque.

Une présidence charnière, ponctuée de grands rendez-vous

La réforme institutionnelle de l’UE prévue par le traité réformateur, s’il est ratifié par l’ensemble des Etats membres, doit avoir lieu en 2009, soit juste après les élections européennes de juin. La mise en œuvre des dispositions du nouveau traité devra donc commencer avant, c'est-à-dire au cours de la Présidence française de l’UE. Le rôle de la France pour mener à bien ce dossier sera déterminant, notamment dans la désignation du futur Président de l’Union européenne.

L’agenda international est également très chargé. 2008 est ponctuée par les élections russes et américaines. Ce sera donc à la France de nouer les premières relations de l’UE avec Dimitri Medvedev et le futur président américain.

2008 est également marquée par la tenue des Jeux Olympiques à Pékin. Depuis les violences au Tibet, qui ont suivi les manifestations commencées le 10 mars, se pose la question du boycott de la cérémonie d’ouverture.

Tandis que le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, s’est fortement prononcé pour un boycott, les ministres des affaires étrangères des 27, réunis samedi 29 mars 2008 en Slovénie, se sont montrés plus prudents, exprimant leur inquiétude et condamnant le recours à la violence.

Lors de sa conférence de presse commune avec Gordon Brown, jeudi 27 mars, Nicolas Sarkozy a déclaré devoir consulter « les autres sur leurs positions pour savoir (s’il ira) à la cérémonie d'ouverture ou pas ». « En fonction de la situation au Tibet, je me réserverai le droit de dire si je vais ou non à la cérémonie d'ouverture », a-t-il ajouté.

Un sommet UE-Chine est au programme de la Présidence française.

Sarkozy l’Européen

La Présidence française de l’UE intervient trois ans après le non français au projet de constitution européenne et un an après l’élection de Nicolas Sarkozy, qui a annoncé, le soir du deuxième tour, que la France « était de retour en Europe ». L’expression a été reprise dans son allocution après le vote au Parlement de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.

Lors de ce bref discours, Nicolas Sarkozy a affirmé sa volonté de « remettre de la politique en Europe » et que la France y  « soit de nouveau (…) une force de proposition et une force d’entraînement ».

Le président français a aussi rappelé les dossiers prioritaires de la Présidence française, affirmant qu’il proposerait à nos partenaires « une stratégie de développement durable, une politique commune de l’immigration, une défense européenne et une refondation de la politique agricole ».

Afin de montrer à ses partenaires européens sa détermination à négocier et à travailler main dans la main avec eux, Nicolas Sarkozy a commencé à se rendre dans chacune des capitales européennes. Certains de ses ministres ont suivi son exemple, tel Brice Hortefeux qui élabore un pacte européen pour l’immigration.

Une présidence citoyenne

« La Présidence française sera citoyenne, marquée par la réconciliation entre les Français et l’Europe », a déclaré Jean-Pierre Jouyet, jeudi 20 septembre, lors d’une conférence organisée par l’Institut français des relations internationales (IFRI).

Le secrétaire d’Etat a affirmé sa volonté d’impliquer les collectivités locales, les associations et les citoyens dans leur ensemble dans la préparation de la Présidence française, notamment au travers d’actions labellisées PFUE.

Lors d’une conférence organisée à Paris par le mouvement « Sauvons l’Europe », le 6 octobre dernier, il s’est également montré favorable à l’idée d’un forum permanent sur Internet et d’une ou deux journées par an consacrées au débat européen avec l’ensemble des représentants de la société civile.

Cependant, le rôle exact que la société civile et les citoyens pourront jouer dans le débat n’est pas tout à fait clair. Les huit conventions régionales, dont la première devait avoir lieu en mars, ont été remaniées. Il n'y aura plus que quatre manifestations, dont la première se tiendra à Lille, sur les questions de valeurs et d'identité européenne (pour plus d'informations, voir le site Paroles d'Européens).   

Quatre priorités et un fil conducteur

La Présidence française de l’UE sera placée sous le signe de « l’Europe protection ». L’idée sous-jacente étant de rassurer les citoyens européens, et notamment les Français, par rapport à l’Europe.  (Lire EurActiv 09/10/07)

L’objectif est tout d’abord de mener une action commune à l’échelon européen pour faire face au choc démographique mondial.

En clair, il s’agit d’élaborer une politique européenne de l’immigration et de revoir les relations UE-Méditerranée, UE-Afrique, UE-Asie, UE-Etats-Unis… tout en assurant la diversité sur le continent européen.

« L’Europe protection » signifie également que l’Europe doit être capable de défendre son modèle économique et social. Selon le gouvernement, cela passe par une coordination des politiques de la zone euro, une politique active et ambitieuse dans le domaine des services publics, des actes forts en matière d’éducation et de recherche et des réponses concrètes aux inquiétudes face à la mondialisation.

Ces priorités, pourtant toutes très différentes les unes des autres, viennent structurer ce concept.

Lors de la XVème conférence des Ambassadeurs en août dernier, Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre Jouyet ont enfin commencé à détailler les grands dossiers qui figureront à l’agenda de la Présidence.

Les annonces se sont depuis multipliées. Les dossiers figurant à l'agenda de la Présidence française sont donc très nombreux.

Enjeux :

Les priorités

•    Immigration

Au-delà de la définition d’une politique d’immigration commune au niveau européen, dont l’élaboration a d’ailleurs déjà commencé (Lire EurActiv.fr 2/10/07), l’immigration clandestine sera l’un des thèmes phares de la Présidence française de l’UE. Il s’agit de mettre en place une collaboration avec les pays du Sud pour élaborer une solution collective.

Lors d’une visite en Espagne à la mi-octobre, au cours de laquelle il a rencontré son homologue espagnol, le ministre français de l’Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Brice Hortefeux, a appelé à la création d’un « pacte européen sur l’immigration ».

Il  a annoncé que la France en ferait une des quatre grandes priorités de sa Présidence. Il a en outre précisé que ce pacte reposerait sur trois piliers : « le refus des régularisations massives », « l’harmonisation des régimes d’asile » et « des négociations sur les accords de réadmission ». (Lire EurActiv.fr 16/10/07)
Brice Hortefeux réalise, au cours du premier semestre 2008, un tour des 26 capitales européennes pour élaborer les grandes lignes de ce pacte, qui devrait être présenté au tout début de la Présidence française, vraisemblablement lors du conseil informel Justices et Affaires intérieures des 7 et 8 juillet.

•    Union méditerranéenne

Jean-Pierre Jouyet a déclaré, lors de la conférence aux ambassadeurs, que l’objectif de la Présidence française était de « conforter l’efficacité des instruments euro-méditerranéens dans le cadre du processus de Barcelone, d'améliorer les partenariats existants (…) et de promouvoir une véritable Union ».

Depuis lors, le projet de mise en place d’une Union a été assez profondément modifié, notamment devant la réticence de l’Allemagne qui voyait d’un mauvais œil ce projet concurrent de l’Union européenne venant bafouer le principe de solidarité communautaire.

Le vrai tournant a été pris en décembre 2007, lorsque que le projet d’une union institutionnelle a été abandonné au profit d’une structure plus légère, plus souple et plus concrète. Le changement de terminologie – d’Union Méditerranéenne à Union pour la Méditerranée – est très significatif sur ce point.

Selon un diplomate du Quai d’Orsay interrogé par EurActiv.fr, il s’agit maintenant d’une forme de « labellisation » : sans institutions spécifiques, ni existence juridique, cette union consisterait en une conférence des chefs d’Etats et des ministres, qui élaboreraient des projets politiques et les mettraient en œuvre concrètement.

Lors du Conseil européen de printemps, qui s’est tenu à Bruxelles les 13 et 14 mars 2008, les dirigeants européens ont donné leur feu vert à la création de l’Union pour la Méditerranée et ont tracé les grandes lignes du projet. (Lire Euractiv.fr 16/03/2008)

•    Lutte contre le changement climatique

Dans l’élan de son Grenelle de l’environnement, la France veut faire de l’Union européenne un exemple mondial en matière de protection de l’environnement.

La conférence de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCC), qui doit avoir lieu à Poznan en décembre 2008, sera la dernière chance pour trouver un accord sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto après 2012. Un texte que les Américains ont jusqu’à présent toujours refusé de signer.

L’Union européenne devra chercher des moyens de réduire sa consommation d’énergie et de promouvoir les renouvelables. Soucieuse de défendre ses intérêts, notamment dans le domaine du nucléaire, la France a précisé que la politique européenne de lutte contre le changement climatique devait, selon elle, être menée sans nuire aux intérêts de la compétitivité des entreprises européennes.

En janvier 2008, la Commission européenne a présenté son paquet "énergie-climat". Visant à atteindre les objectifs ambitieux que s’est fixé l’Europe en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre –  20% d’ici à 2020 – le paquet propose des mesures, notamment en ce qui concerne la révision du système communautaire d’échange de quotas de CO2, les biocarburants et la répartition de l’effort entre les Etats membres pour développer les renouvelables.

Cet ensemble de proposition devrait faire l’objet d’un accord politique sous Présidence française, ainsi que les chefs d’Etat et de gouvernement l’ont affirmé lors du Conseil européen de printemps.

•    Energie

Dossier lié à la lutte contre le changement climatique, la politique énergétique européenne ne sera pas absente de la Présidence française.

Le troisième paquet énergie, présenté par la Commission en septembre 2007, se heurte à l’opposition de certains Etats membres quant à la séparation patrimoniale des réseaux de production et de distribution d’énergie ("unbundling").

Huit états membres, à la tête desquels la France et l’Allemagne, ont proposé une alternative à l’unbundling mais aucun compromis n’a pour l’instant été trouvé entre les 27. (Lire EurActiv.fr 29/02/08)

Ce paquet sera examiné en session plénière par le Parlement en juin prochain. Un accord entre les Etats membres pourrait être trouvé lors de la Présidence française.

Autre sujet au cœur des débats : la sécurité des approvisionnements énergétiques de l’UE. Vendredi 28 mars, clôturant un colloque de Confrontations Europe sur « La renaissance du nucléaire, un enjeu pour l’Europe », le secrétaire d’Etat aux affaires européennes a rappelé que la sécurité d’approvisionnement énergétique serait l’un des grands axes de la présidence française de l’Union européenne.

La France, deuxième pays le plus nucléarisé au monde, souhaite également développer la sureté des installations nucléaires et poser le problème du traitement des déchets.

Le président français tentera certainement aussi de convaincre ses partenaires du rôle important que peut jouer le nucléaire dans la lutte contre le changement climatique. (Lire EurActiv 17/10/07)

•    Mettre l'accent sur la défense

Parmi les priorités de la France, l’Europe de la défense figure en bonne place. Il s’agit pourtant d’un sujet hautement sensible au sein des instances européennes.

Nicolas Sarkozy considère que l’édification d’une Europe de la défense n’est pas incompatible avec l’existence de l’OTAN : « Les deux vont ensemble : une Europe de la défense indépendante et une organisation atlantique où nous prendrions toute notre place ». Cette attitude constitue un changement d’orientation dans la politique étrangère française, Jacques Chirac ayant toujours été méfiant vis-à-vis de l’Alliance atlantique.

Afin de donner une réelle crédibilité à l’Europe en matière de défense, la France préconise de revoir à la hausse le budget consacré par Bruxelles à cette politique.

Le nouveau traité européen devrait permettre à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) d’évoluer, notamment avec les nouvelles attributions du Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère. Même si le titre de « ministre des Affaires étrangères » lui a été refusé, il disposera d’un véritable service diplomatique.

Les autres dossiers à l'agenda de la Présidence

•    Réforme de la PAC

Dossier hautement sensible pour la France, la Politique Agricole Commune sera également à l’ordre du jour de sa présidence.

« Pourquoi attendre 2013 pour discuter de la réforme de la PAC? », s'est interrogé Nicolas Sarkozy lors de son discours d’inauguration du salon de l’Agriculture, samedi 23 février 2008.

« Il faut s’y préparer dès à présent pour éviter que le débat agricole ne soit submergé par celui des perspectives financières 2013-2020 », avait justifié le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, dans une interview accordée au quotidien Les Echos, la veille.

Le chef de l’Etat veut « engager une véritable refondation » de la PAC à l’occasion de Présidence française de l'UE, au second semestre. Le débat sera lancé les 21, 22 et 23 septembre 2008, lors du conseil informel des ministres de l’agriculture qui se tiendra à Annecy.

À Bruxelles, l’heure est au bilan de santé de la PAC. Les ministres de l’Agriculture des 27 ont rendu leurs conclusions sur le sujet lors du Conseil Agriculture et pêche du 17 mars dernier et la Commission devrait présenter ses propositions législatives en mai.

•    L’Europe du futur : passer de la politique aux actes

La France souhaite également mener l’Union européenne vers le « futur ». Toujours lors de la conférence aux ambassadeurs, Jean-Pierre Jouyet a évoqué toute une série de domaines qui constitueront l’Europe de demain comme la recherche, la technologie, la politique spatiale (Galiléo, l’Institut européen de technologie) ou encore les échanges entre Européens avec le renforcement du programme Erasmus.

Nicolas Sarkozy a également proposé la création d’un conseil de « sages », qui serait chargé de formuler des propositions sur la mission, les valeurs et les relations de l’Union européenne avec ses voisins au cours des 20 prochaines années.  Ce groupe d’experts, dont les travaux coïncideront en partie avec la Présidence française,  devra rendre ses conclusions après les élections européennes de juin 2009. Parmi les thèmes de réflexion figurerait la définition des frontières de l’Union européenne.   

•    Politique économique

Dans le domaine économique, Paris espère pouvoir profiter de sa présidence pour faire valoir son point de vue au sujet de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne. La BCE est régulièrement l’objet d’attaques de la part du président français, qui l’accuse de pénaliser la croissance de la zone euro sous prétexte de contenir l’inflation.

À l’occasion du Conseil européen des 13 et 14 mars, les dirigeants des 27 ont appelé les acteurs des marchés financiers à s’auto-discipliner, même si l’UE est prête à prendre des mesures en la matière.

Selon les conclusions du Sommet, l’action de l’UE pour la stabilité des marchés financiers devra se concentrer sur quatre points : l’amélioration de la transparence pour les investisseurs, les marchés et les régulateurs, l’amélioration des normes d’évaluation, le renforcement du cadre prudentiel et de la gestion des risques et l’amélioration du fonctionnement du marché, y compris sur le rôle des agences de notation.

Lors d’une conférence organisée par la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris (CCIP), mercredi 19 mars, le secrétaire général du SGAE (secrétariat général aux affaires européennes), Gilles Briatta a indiqué que « l’incertitude actuelle sur les marchés financiers pèserait sur la PFUE. »

« Même s’il ne s’agit pas d’une priorité en tant que telle, les textes prévus par la Commission (révision de Bâle II, mise en œuvre de la feuille de route sur la gestion des fonds souverains…) seront examinés en priorité et la question de l’instabilité financière pourrait devenir un sujet majeur dans les mois qui viennent », a précisé le secrétaire général du SGAE. (Lire EurActiv 20/03/08)

Lors d’une conférence de presse organisée le mercredi 26 mars, la ministre de l’économie Christine Lagarde a indiqué que la Présidence française serait le temps de la mise en œuvre de ces propositions : renforcer la transparence sur les produits structurés, durcir les règles applicables aux agences de notation, réformer les règles bancaires internationales en matière de gestion de la liquidité et faire appel à la régulation des entités qui distribuent du crédit aux Etats-Unis. (Lire EurActiv.fr 27/07/08)

•    Influence de l’Europe sur la scène internationale

Priorité de l'actuelle Présidence portugaise de l’UE, l’influence de l’Europe sur la scène internationale constituera le dernier axe de travail de la France en 2008.

Dans ce domaine, le programme français est également pour le moins ambitieux : relation avec les pays émergents et la Russie, rapprochement avec les pays des Balkans et l’Afrique.

•    Le renouvellement des institutions européennes

Les prochaines élections européennes auront lieu en juin 2009. Le Parlement européen n’aura donc que deux mois pour légiférer après la fin de la Présidence française.  Au même moment, le collège des commissaires sera renouvelé. « Nous ne pourrons pas tout faire et assurer la continuité de nos décisions », s’est inquiété Jean-Pierre Jouyet lors d’une audition devant la délégation aux Affaires européennes et la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée, mardi 25 septembre. « Il faudra donc que nous nous coordonnions correctement avec les présidences qui suivent », a-t-il ajouté.

A l’image de ce qu’ont entrepris les Présidences allemande, portugaise et slovène, la France compte coordonner son programme avec ceux de la République tchèque et de la Suède, qui seront à la tête de l’UE en 2009.

Si le calendrier des ratifications est respecté, le traité devrait entrer en vigueur à l'horizon 2009, c'est-à-dire à la fin de la Présidence française de l’UE.

La France aura donc pour mission de mettre en œuvre les principales nouveautés institutionnelles du traité réformateur, à savoir la présidence stable de l’UE, l’articulation entre la Commission et le Haut Représentant chargé de la politique étrangère, la mise en place d’un service extérieur commun, le nombre réduit de commissaires et le renforcement du rôle des parlements nationaux. Certains noms circulent déjà pour la présidence de l’Union, tels que ceux de Tony Blair, ou celui du premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. (Lire EurActiv.fr 13/02/08)