Pacte européen sur l'immigration et l'asile: démêler le vrai du faux

L'EUROPE A LAQUELLE JE CROIS

04.06.08 09:31

Bienvenue sur le blog de Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes
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Je lis et j'entends beaucoup de choses, dont certaines totalement erronées, sur le projet de "Pacte européen sur l’immigration et l’asile" que nous proposons à nos partenaires. Je voudrais rappeler quelques évidences :

Pourquoi ce pacte d'abord : parce qu'il y a un avant et un après Schengen. A partir du moment où toute personne admise sur le territoire d’un Etat membre peut circuler pendant au moins trois mois dans tous les autres Etats, vous ne pouvez pas conduire tout seul, dans votre coin, de politiques touchant aux questions migratoires, sans tenir compte des répercussions possibles sur vos voisins.

2ème observation : nous ne procédons pas "à la hussarde". Un projet a été transmis à nos partenaires et nous ferons évidemment droit à leurs propositions d'amendement, comme toute présidence responsable.  Tout ceci a été préparé par les déplacements de Brice Hortefeux en Europe,  les miens, sans parler d'un groupe de travail mis en place...

3ème observation : le projet de Pacte a été caricaturé par certains qui voudraient faire croire que nous voudrions faire de l'Europe une machine à expulser en commun ! Il est bien évident que, ni moi, ni nos partenaires, ne l'accepteraient et ils auraient raison. Le pacte propose, certes, des mesures de lutte contre l'immigration illégale et de contrôle aux frontières, afin de mieux coordonner les politiques menées par tous les gouvernements européens, qu’il soient de droite et de gauche, d'ailleurs. Il fait également une place aux mécanismes de retour volontaire. Il propose, lorsque c'est nécessaire, de coordonner les pratiques de régularisation. Mais on oublie de souligner que le projet de pacte introduit aussi trois thèmes plus novateurs : l 'intégration économique et sociale, le droit d’asile et le développement solidaire.

L'intégration économique et sociale d'abord. D’ici 2030, l’Europe va perdre plus de 20 millions d’actifs. D'où l'idée d'une « carte bleue » (en référence à la « carte verte») pour nous aider à compenser ce déficit. Car nous avons besoin de migrants, mais nous devons aussi organiser cette migration de façon ordonnée, concertée, responsable, en fonction des besoins du marché du travail et de la volonté d’intégration et des capacités d’accueil de chaque Etat membre. Mieux vaut cela que des régularisations désordonnées et non concertées, avec leurs effets d'appel d'air et qui ne font pas une  politique migratoire.

Le droit d'asile, ensuite. Je voudrais ici corriger des inexactitudes relayées par les médias. Nous n’entendons en aucune manière priver de leurs droits les demandeurs d’asile. Le Pacte indique explicitement que le renforcement du contrôle aux frontières extérieures ne doit pas empêcher l'accès au territoire de l'Union européenne des personnes fondées à obtenir le statut de réfugié. Ce que nous souhaitons, c’est accélérer l’examen des demandes, et ce dans l'intérêt des demandeurs eux-mêmes. Nous voudrions aussi un tout petit peu plus de cohérence dans le traitement des demandes. A titre d'exemple, il n'est pas normal que les demandes de ressortissants irakiens soient acceptées à hauteur de moins de 3% dans un pays, et à plus de 95% dans un autre. Compte tenu des pratiques très différentes selon les Etats - et pour une bonne part moins libérales qu'en France - cette convergence prendra du temps.

Développement solidaire, enfin. C’est avant tout en améliorant les conditions de vie dans les pays d'origine que nous répondrons au problème de l’immigration illégale. Comment ? En facilitant les transferts d’épargne vers ces pays et les actions de développement dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la gouvernance. La Commission et nos partenaires nous ont fait des propositions sur ces sujets et il en sera évidemment tenu compte.

Bref, nous voulons, conformément à nos valeurs européennes humanistes, une approche globale et maîtrisée des flux démographiques, dans un contexte défavorable à notre continent par rapport à tous les autres.