Conseil européen extraordinaire de Bruxelles - conclusions de la Présidence

Le PE a débattu de la situation en Géorgie après la réunion extraordinaire du Conseil européen d'aujourd'hui. De nombreux députés ont rappelé le principe de l'intégrité territoriale de la Géorgie, qualifiant la réaction russe de disproportionnée. Ils souhaitent un renforcement de la politique de voisinage de l'UE et la mise au point d'une vraie politique européenne de l'énergie, afin de réduire la dépendance à l'égard de la Russie.

Les conclusions - ICI!

La plupart des députés ont condamné la reconnaissance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie par la Russie, alors que d'autres se sont interrogés sur le bien fondé de l'action initiale de la Géorgie. Ils voteront sur une résolution mercredi.
 
Présidence du Conseil
 
Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères français, a remercié, au nom du Conseil, le Parlement de s'être montré très actif ces derniers mois dans le dossier géorgien. Il est revenu sur les conditions qui ont amené la présidence française à négocier très vite un cessez-le-feu immédiat et effectif. Il a reconnu que le retrait des troupes russes n'était pas encore complet.
 
Commentant les résultats du sommet extraordinaire qui vient de se terminer, il s'est félicité du fait que, contrairement à ce qui s'était passé en 2003, lors d'un Conseil européen consacré à la situation en Irak, "malgré les difficultés institutionnelles, l'unité de Union européenne a été préservée entre ceux qui voulaient absolument des sanctions et ceux qui étaient contre". Les conclusions auxquelles sont arrivés les 27 - qui réaffirment les six points de l'accord du 12 août - "sont fermes sans pour autant fermer la porte aux négociations". Le texte dénonce à la fois l'offensive géorgienne "qui n'était pas sans risques" et le caractère disproportionné de la réaction russe."Seule l'Union européenne pouvait prendre des initiatives, être réactive", a ajouté le Ministre.
 
Bernard Kouchner a ensuite commenté certains extraits des conclusions du Conseil :
 
    * les Etats membres de l'Union européenne contribueront de manière significative au renforcement de la mission d'observation de l'OSCE en Ossétie du Sud, par l'envoi d'observateurs et par des contributions matérielles et financières substantielles;
    * le prochain rendez-vous, le 8 septembre à Moscou, permettra de constater le retrait des troupes russes (autour de Poti et des check-points), "nous pourrons juger là de la bonne volonté de la Russie";
    * le Conseil européen a décidé la nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie
    * les chefs d'Etat demandent au Conseil, avec la Commission, d’examiner la situation et les différentes dimensions de la relation UE-Russie; "cette évaluation devra être engagée dès maintenant et poursuivie dans la perspective du prochain sommet prévu le 14 novembre à Nice";
    * tant que le retrait des troupes, sur leurs positions antérieures au 7 août n'aura pas été réalisé, "les réunions en vue de la négociation de l'accord de partenariat seront reportées".
 
Commission européenne
 
Benita Ferrero-Waldner a salué "l'engagement politique du Parlement européen à l'égard de la Géorgie, ainsi que les efforts de la Présidence française". "L'UE doit et devait réagir collectivement et définir ensemble les décisions à prendre. L'UE a prouvé sa capacité à agir ensemble, son unité pour la défense de ses valeurs, une UE efficace", a-t-elle déclaré.
 
Elle a fait état des sommes déjà engagées par l'UE au titre de l'aide d'urgence (6 millions d'euros par la Commission, 9 par les Etats membres), et a annoncé que la reconstruction devrait coûter autour de 15 millions d'euros, et l'aide aux populations déplacées autour de 110 millions d'euros. Elle souhaite une "allocation budgétaire supplémentaire" et une "conférence internationale de donateurs pour redonner confiance aux investisseurs".
 
La Commissaire a estimé "essentiel d'encourager les engagements de la Géorgie en faveur de la démocratie, de l'Etat de droit et des libertés fondamentales", et a souhaité un renforcement de la politique de voisinage "pour stabiliser la Géorgie".
 
De plus, elle a déclaré: "il faut maintenir le dialogue avec la Russie, cela était et cela reste vital. Mais nos relations ne peuvent pas rester telles quelles. Il faut envoyer un signal clair à la Russie". Elle propose donc le maintien des projets en cours, d'un côté, et le gel de "toute nouvelle initiative visant à renforcer les liens de l'UE avec la Russie", de l'autre. A plus long terme, elle souhaite que l'UE s'affirme comme ayant un "intérêt légitime dans la région" et qu'elle développe une politique énergétique" commune, l'énergie étant "au cœur de nos relations avec la Russie".
 
Groupes politiques
 
"La Russie a les mêmes droits et devoirs que le reste de la Communauté internationale", a souligné Joseph Daul (FR), au nom du PPE-DE. L'UE, selon lui, doit se montrer "active" dans la résolution de la crise et  ne peut se contenter de condamner verbalement l'attitude de la Russie qui a bafoué les principes fondamentaux du droit international. L'Europe doit "user de tout son poids politique et économique" pour faire pression sur la Russie "en vue d'un retrait immédiat et total du territoire géorgien". Les négociations sur un accord de partenariat doivent être revues. Cette crise a montré la faiblesse de l'UE" en matière d'approvisionnement énergétique", a également estimé le président du PPE-DE. Une politique de défense européenne devrait également constituer une priorité, comme le faciliterait le traité de Lisbonne. Il a conclu en insistant sur la vocation européenne de la Géorgie et a plaidé pour l'entrée à terme de ce pays ainsi que de l'Ukraine dans l'OTAN.
 
Au nom du groupe PSE, Hannes Swoboda (PSE, AT) a déclaré que "rien ne justifie l'intervention russe", pas même le nationalisme géorgien. Rejetant le parallèle entre Kosovo et Ossétie du Sud, il a ajouté que "la Russie a toujours exploité les conflits minoritaires existants" et qu'elle n'avait pas fait, concernant l'Ossétie, les efforts de discussion multilatérale que l'UE a faits concernant le Kosovo. Il a appelé l'UE à renforcer sa politique de voisinage et a estimé que, d'un point de vue économique, "la Russie a tout à gagner d'une coopération stable et solide".
 
Selon Graham Watson (UK), qui s'exprimait au nom du groupe ADLE, le conflit du Caucase implique une responsabilité des deux parties, ce qui ne se reflète pas dans le texte d'aujourd'hui. Il a reconnu qu'il existe des divergences de vues entre États membres sur la marche à suivre, mais a estimé que "le plan en six points négocié avec la Russie doit maintenant être pleinement mis en œuvre", ce qui implique de déployer rapidement l'aide humanitaire et de renforcer la force de maintien de la paix. Le président du groupe ADLE a appelé l'UE à convoquer une conférence de paix "transcaucasienne". Enfin, il a fait valoir que "la Russie doit faire face aux conséquences de ses actes, même si cela ne remet pas en cause la décision de tenir les Jeux olympiques d'hiver 2014 à Sotchi".
 
S'exprimant pour le groupe UEN, Konrad Szymanski (UEN, PO) a estimé que, dans la mesure où "la Russie ne réalise pas 3 des 6 points de l'accord signé" le 12 août, elle ne doit plus être considérée "comme un partenaire de l'Europe". Il appelle l'UE à "faire sentir sa détermination", et à revoir sa politique énergétique afin de diminuer sa dépendance à l'égard de la Russie, dépendance qui réduit, selon lui, les marges de manœuvre de l'Europe. Il propose ainsi d'abandonner "les projets de gazoducs la reliant à la Russie".
 
Daniel Cohn-Bendit  (Verts/ALE, DE) a estimé que la décision du Conseil européen était "de l'ordre du possible" en insistant toutefois sur la nécessité de poser certaines questions fondamentales : "quelle position avoir face à la coopération avec la Russie?" et "comment contrôler les actions du président géorgien qui a décidé de bombarder une ville?" Et de suggérer : "Proposons à la Géorgie et à l'Ukraine un partenariat privilégié comme antichambre à l'adhésion, une fois l'UE réformée, stratégie qui permettra de mettre sur la table les valeurs européennes". Le coprésident des Verts/ALE a qualifié par contre l'intégration de la Géorgie et de l'Ukraine dans l'OTAN prônée par le président du PPE "de chose la plus idiote à faire".  
 
Au nom du groupe GUE/NGL, Francis Wurtz (FR) a déclaré qu'"exprimer une position pro-russe ou pro-géorgienne est une impasse". Affirmant que "dans cette région où le terreau est dangereusement fertile aux nationalismes, l'irresponsabilité politique se paye cash", il a critiqué l'attitude du Président géorgien, la qualifiant de "dangereuse pour la Géorgie, pour le Caucase et pour l'Europe". Il a aussi dénoncé la réaction russe et a estimé que ce pays "a tout à perdre d'un retour à une période d'isolement politique en Europe". Il s'est enfin montré critique à l'égard de la politique "à courte vue" des Etats-Unis.
 
Bernard Wojciechowski (IND/DEM, PO) a rappelé "qu'il vient d'un pays (Pologne), qui a subi la guerre et est en faveur de la paix partout dans le monde". Selon lui, les États d'Europe orientale y compris les États baltes, ont voulu "faire payer la Russie" pour ses actes. "L'UE a besoin de la Géorgie, mais encore plus de la Russie, troisième partenaire commercial", a-t-il ajouté. Aussi ne doit-elle pas prendre parti dans ce conflit et avoir une politique indépendante des États-Unis". Enfin, le Parlement européen n'étant pas co-législateur pour les Affaires étrangères, il a soulevé la question de savoir quel était son poids réel.
 
Pour le groupe des Non Inscrits, Sylwester Chruszcz (NI, PO) a estimé que les Occidentaux avaient "ouvert la boîte de Pandore en reconnaissant l'indépendance du Kosovo". Il a en outre critiqué une unité internationale "de façade" concernant le conflit en Géorgie et a appelé à la fin de "l'hypocrisie".
 
Présidence du Conseil
 
Répondant à chacun des intervenants, M. Kouchner a notamment précisé les points suivants:

    * sur la politique de défense européenne, il a déclaré que la PFUE souhaite sa mise en œuvre mais ne pense en aucun cas que ce conflit mérite une réponse militaire, "cela aurait été pire que tout";
    * sur les risques de déstabilisation de la région, il a répondu que l'UE doit rester "attentive à ce qui se passe en Crimée" et doit renforcer sa politique de voisinage avec l'Ukraine;
    * sur les relations UE-Russie, il a affirmé: "il faut considérer que la Russie s'est estimée maltraitée depuis 20 ans. On n'a pas su trouver le langage pour parler avec la Russie". Il a ajouté: "les boucliers anti-missiles américains en Pologne et en République Tchèque, ce n'est pas non plus une très bonne façon de dialoguer, même s'ils ne sont pas tournés vers la Russie";
    * sur l'attitude de la Géorgie dans le conflit, il a regretté que les Occidentaux aient pendant longtemps "encouragé la Géorgie à se montrer vindicative". "On ne bombarde pas une ville pendant la nuit. Comment pouvait-on s'attendre à une réaction différente de la Russie?";
    * sur la question des nationalismes, il a cité François Mitterrand: "Un peu de nationalisme, c'est de la culture et cela constitue une nation. Trop de nationalisme, c'est la guerre";
    * sur le parallèle fait entre Ossétie et Kosovo, il a estimé qu'il s'agissait d'une "facilité intellectuelle" dans la mesure où les deux situations sont très différentes.