LES ETATS MEMBRES PEUVENT S'APPUYER SUR UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE POUR LIMITER LA LIBERTÉ DE CIRCULATION

Par Thomas Ferenczi (à Bruxelles) et Laetitia Van Eeckhout - LE MONDE.

Bien que désormais ressortissants européens, les Roms de Bulgarie et de Roumanie restent les indésirables de l'Union européenne. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, s'en est alarmé le 24 octobre, constatant que "le sentiment d'hostilité à l'égard des Roms ou l'antitsiganisme se sont indéniablement accrus en Europe".

Les autorités italiennes jugent le décret qu'elles viennent d'adopter pour expulser des Roumains "contrevenant à la sécurité" conforme au droit européen. Depuis qu'ils sont entrés dans l'Union, le 1er janvier 2007, Roumains et Bulgares bénéficient des mêmes droits que les autres citoyens européens, sauf en matière d'emploi, domaine dans lequel les Etats peuvent imposer des restrictions aux ressortissants des nouveaux pays membres, pendant sept ans au plus. Pour le reste, le droit de circuler et de séjourner librement est reconnu aux Roumains et aux Bulgares, comme à tous les Européens.

Une directive du 29 avril 2004 précise cependant les conditions d'exercice de ce droit, ainsi que ses limitations. Elle indique notamment que "les citoyens de l'Union ont le droit de séjourner sur le territoire d'un autre Etat membre pour une période allant jusqu'à trois mois, sans autres conditions ou formalités que l'exigence d'être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité".

"CHARGE DÉRAISONNABLE"

Toutefois, ils ne doivent pas devenir "une charge déraisonnable" pour le système d'assurance sociale de l'Etat, devant soit travailler, soit disposer de ressources suffisantes et d'une assurance-maladie. Les Etats membres peuvent aussi "restreindre la liberté de circulation et de séjour d'un citoyen de l'Union" pour des raisons "d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique".

C'est en vertu de cette directive que le ministère de l'intérieur français s'était lui aussi attaché, à la veille de l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'Union, le 22 décembre 2006, à adresser aux préfets une circulaire, précisant "les modalités d'admission au séjour et d'éloignement des ressortissants roumains et bulgares". Ce qu'il n'avait pas jugé nécessaire de faire en 2004, lorsque les huit autres pays d'Europe centrale et orientale avaient adhéré à l'Union.

A la différence de la grande majorité de ses partenaires européens, la Grande-Bretagne n'avait opposé aucune restriction à l'arrivée de travailleurs venus de Pologne ou des pays baltes après la précédente vague d'élargissement de 2004. Mais, en octobre 2006, elle a à son tour pris des mesures restrictives à l'arrivée de Roumains et Bulgares. Londres a décidé que seuls 20 000 travailleurs non qualifiés de ces deux pays seraient chaque année autorisés à venir travailler, dans le secteur de l'agriculture et pour une période limitée à six mois. Mardi 30 octobre, le secrétaire d'Etat britannique à l'immigration a annoncé la prolongation de douze mois de ces restrictions.

CHIFFRES

Le nombre d'immigrés en situation régulière est de 3,7 millions en 2006, soit 6,2 % de la population (rapport Caritas-Migrates).

Avec 700 000 étrangers de plus en un an, soit une progression de 21 %, l'Italie a la troisième plus forte augmentation des pays européens, après l'Espagne et l'Allemagne.

La moitié des immigrés sont originaires des pays d'Europe ; un quart sont installés en Lombardie.

Les Roumains sont la plus importante communauté étrangère en Italie (556 000, 15,1 %), devant les Marocains (387 000), les Albanais (381 000), les Ukrainiens (195 000) et les Chinois (186 000). Sur 124 383 clandestins arrêtés en 2006, 45 449 (soit 36,5 %) ont été renvoyés dans leur pays d'origine.