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08-06-2004

Le parlement européen, utile si l'on s'en sert

On peut bien sûr voir la bouteille à moitié vide et regretter que le parlement européen ne vote pas l'ensemble des lois, notamment budgétaire, qui s'appliquent dans l'Union, certaines sont décidées en dernier ressort par les seuls ministres. On peut aussi s'étonner du fait qu'il ne dispose pas du droit d'initiative, comme dans n'importe quelle démocratie parlementaire. Au sein de l'Union seule la commission propose des projets de loi à la discussion. Le parlement européen n'est donc pas totalement majeur et la démocratie pas suffisamment installée à Strasbourg. Mais cette assemblée a beaucoup grandi depuis sa naissance et elle est loin d'avoir terminé sa croissance. Au final ce sont d'ailleurs les électeurs qui en feront ce qu'ils veulent. S'ils continuent à s'abstenir, ils conforteront les gouvernements nationaux peu pressés de donner le pouvoir aux peuples et de changer leurs confortables habitudes, voire de renoncer à certaines rentes de situation. Si les européens en revanche participent en masse au scrutin, ils donneront à leurs députés une représentativité qui devra être prise en compte. Aux découragés qui appellent à ne pas voter car cela ne servirait à rien, je propose de renverser le propos. Votez, cela servira à tout.

Petit retour en arrière. A l'origine en 1957 le parlement est composé de députés nationaux délégués. Il faut attendre 1979 pour que les citoyens aient le droit de les élire au suffrage universel direct. La progression est ensuite plus rapide. En vingt-cinq ans cette assemblée, au pouvoir au départ principalement consultatif, conquiert le droit de voter les lois à égalité avec les ministres dans plus de trente domaines. Aujourd'hui les députés de Strasbourg ont leur mot à dire dans les principales matières de la vie quotidienne, l'environnement, la consommation, la santé publique, les transports, l'énergie ou encore la recherche et la culture. Une liste qui devrait être encore élargie par la constitution. Ils ont également gagné le droit de démettre la commission, droit dont ils se sont servis en 1999 en renvoyant le collège dirigé par Jacques Santer. Il leur revient enfin de confirmer à leurs postes les différents commissaires, dont le président devra dorénavant être issu de leur famille politique majoritaire. Voilà pour la partie pleine de la bouteille. Mais le combat pour la démocratie n'est pas achevé. Les cérémonies anniversaire du débarquement rappellent l'extraordinaire renversement de perspective opéré par l'Europe en soixante ans. Tandis que l'élargissement à Vingt-Cinq crée pour l'avenir une obligation d'avancer encore. Le parlement y contribuera à la hauteur exacte de l'engagement de ses électeurs.



 
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