LA COMMISSION PROPOSE UNE AIDE DE 20,35 MILLIONS € À LA SUITE DES INONDATIONS EN BULGARIE

En réponse à une demande présentée par les autorités bulgares, la Commission européenne a proposé l'octroi d'une aide au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) d'un montant total de 20,35 millions € pour réparer les dommages causés par les inondations catastrophiques qui ont frappé le pays à deux reprises en mai et août 2005. Dès que l'autorité budgétaire aura donné son accord (Parlement européen et Conseil), les fonds seront affectés au remboursement du coût des mesures d'urgence telles que les services de secours, le nettoyage des zones sinistrées et la remise en état de marche des infrastructures de base.

Danuta Hübner, membre de la Commission responsable de la politique régionale et du Fonds de solidarité, a déclaré à ce sujet: «La décision de la Commission témoigne de la solidarité de l'Union européenne avec les régions sinistrées de Bulgarie et avec les victimes des inondations. L'aide octroyée est destinée à compenser les coûts liés à la remise en état des infrastructures de base et à la mise en oeuvre d'autres mesures d'urgence».

La Bulgarie a été frappée en mai et août 2005 par de graves inondations qui ont causé d'importants dégâts dans de nombreuses parties du pays, en particulier le nord-est, la région de Sofia et le sud. Le montant total des dommages est estimé à environ 222 millions € en ce qui concerne les inondations qui ont débuté en mai 2005 et à environ 237 millions € pour celles qui ont débuté en août 2005. Les inondations ont causé la mort de 18 personnes et nécessité l'évacuation de nombreuses populations dans les régions les plus sinistrées. De graves dégâts ont été causés à l'agriculture, aux bâtiments, aux réseaux d'électricité et d'infrastructures ainsi qu'aux systèmes de transports et de communications. Les inondations ont également endommagé des éléments du patrimoine culturel.

Conformément aux règles du Fonds de solidarité, la Commission a adopté une proposition visant à débloquer une aide totale de 20,35 millions € pour aider la Bulgarie à réparer les dommages causés par les deux catastrophes. Les aides d'un montant de 9,72 millions € et de 10,63 millions € concernent respectivement les inondations de mai et d'août 2005. La mise à disposition de ces montants requiert l'adoption par l'autorité budgétaire d'un budget rectificatif puis une convention de financement entre la Commission et les autorités bulgares.

Contexte général

Le Fonds de solidarité de l'UE institué en 2002 a pour mission d'octroyer aux États membres et aux pays en voie d'adhésion une aide d'urgence en cas de catastrophe majeure. Sa dotation annuelle s'élève à 1 milliard €. Pour pouvoir bénéficier de l'aide du Fonds de solidarité, les pays touchés doivent fournir une estimation concrète et détaillée des dommages subis, qui est examinée par la Commission en fonction de critères spécifiques donnant la garantie que les fonds de l'UE seront utilisés pour faire face aux besoins les plus urgents.

Les conditions d'application de l'aide par le bénéficiaire doivent être établies dans le cadre d'une convention entre la Commission et le pays concerné.

Le 6 avril 2005, la Commission a adopté une proposition concernant le nouveau Fonds de solidarité de l'UE amélioré (pour la période 2007-2013), comportant un champ d'application élargi à d'autres sinistres que les catastrophes naturelles ainsi que des critères d'éligibilité et des mécanismes de mise en œuvre améliorés (voir MEMO/05/111)