MAI 2006 : DATE EXTRÊME POUR LE TACHYGRAPHE NUMÉRIQUE

M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission responsable de la politique des transports, a écrit aux États membres pour expliquer et réaffirmer la position de la Commission sur l’introduction du tachygraphe numérique. Mai 2006 doit être la date extrême pour l’introduction obligatoire de ce dispositif. Dans sa lettre, M. Barrot invite les États membres à présenter à la Commission avant le 1er mars 2006 un aperçu détaillé et complet des préparatifs au niveau national, notamment la confirmation qu’ils seront prêts à prendre les dispositions nécessaires en temps utile.

M. Barrot a déclaré ce qui suit : « Le tachygraphe numérique est indispensable pour assurer le respect de la réglementation sur les temps de conduite et les temps de repos des conducteurs professionnels. Son introduction améliorera la sécurité routière et les conditions sociales des conducteurs de camions en Europe. Il faut coordonner son introduction, qui doit avoir lieu au plus tard en mai 2006 ».

L'introduction du tachygraphe numérique exige un délai clair et définitif pour assurer que toutes les parties concernées soient pleinement préparées et que le passage du modèle analogue au modèle numérique s’opère sans à-coups. La Commission s’est félicitée de l’engagement ferme du Parlement européen et du Conseil, à l’occasion de la réunion du comité de consultation du 6 décembre 2005 (IP/05/1538), de déployer les meilleurs efforts pour finaliser le nouveau règlement européen, qui rendra obligatoire l’introduction du tachygraphe numérique à partir de début mai 2006 (c’est-à-dire vingt jours après la publication du texte juridique au Journal officiel de l’UE, ce qui fixe à mai 2006 la date d’introduction).

La Commission accepte cette date comme date extrême pour permettre au secteur des transports d'organiser une transition en douceur. Après cette date, les États membres seront obligés d'assurer le respect des dispositions à cet égard. Cela voudra dire en pratique que les nouveaux camions enregistrés après cette date qui ne seront pas équipés d'un tachygraphe numérique opérationnel pourront être immobilisés à tout moment. Les conducteurs dépourvus de carte de conducteur seront passibles de poursuites.

Le tachygraphe numérique est disponible largement. Les nouveaux véhicules sont proposés à la vente équipés en série du nouveau dispositif. La plupart des États membres ont commencé à délivrer des cartes tachygraphiques, et les transporteurs ont commencé à utiliser des véhicules équipés du nouveau tachygraphe dans leurs activités quotidiennes.

La Commission est préoccupée d’apprendre qu’un certain nombre d’États membres sont en retard en ce qui concerne la mise en place des mesures législatives nationales et du cadre administratif qu’exige l’introduction obligatoire du tachygraphe numérique. Tout retard supplémentaire est inacceptable, eu égard au long délai que les États membres ont déjà eu pour se préparer. C’est un grave sujet de préoccupation, car tout retard supplémentaire frappera durement les économies des pays concernés. C’est la raison pour laquelle la Commission invite instamment ces États membres à tout faire pour prendre en temps utile les mesures nécessaires.