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22-05-2006

LA BULGARIE NE SAIT PLUS À QUEL SAINT EUROPÉEN SE VOUER

C'est humiliant à la fin, ce petit jeu de Bruxelles du «j'te veux, j'te veux plus.» Stefan, qui dirige une petite entreprise de production de «céréales bio», paraît toujours de bonne humeur. Il veut croire que tout finira par s'arranger, si ce n'est demain, après-demain. Que son pays trouvera sa place au sein de l'Union européenne, même si le prix à payer est lourd. Dans un restaurant de Sofia, la conversation porte inévitablement sur les réticences de la Commission européenne face aux lenteurs de la justice bulgare. Tous reconnaissent les efforts à faire et multiplient les exemples de dysfonctionnement de l'Etat. A ce jeu de massacre, les Bulgares s'adonnent avec une constance confondante. Les anecdotes pleuvent.
 
Soudain, alors que l'un des convives s'amuse à raconter comment des fonds européens destinés à financer la création de chambres d'hôtes à la ferme se sont retrouvés dans la poche de quelque riche propriétaire d'hôtels sur les bords de la mer Noire, Stefan se rebelle. Il digère mal les atermoiements de la Commission, il n'a plus envie de rire. «On s'autoflagelle sans cesse quand d'autres n'en finissent pas de proclamer leur vertu. La corruption n'est pas une spécialité bulgare. Ce n'est que l'écume des choses. Nous sommes des enfants de choeur par rapport à d'autres démocraties occidentales !» Aussitôt il se reprend, balaie d'un clin d'oeil et d'un sourire ce bref moment de révolte et fanfaronne pour dissimuler ses inquiétudes : «Vous allez voir, le Bulgare est lent à démarrer mais quand il démarre, il est difficile de l'arrêter.»
 
Les experts européens contradictoires
 
Dans l'Union européenne, dont ils veulent ignorer la panne quand vient leur tour d'y entrer, les Bulgares continuent, vaille que vaille, de placer beaucoup d'espoirs. «Leur manque de confiance dans leurs propres institutions est remplacé par une confiance exagérée dans les institutions européennes, remarque Boriana Dimitrova, à la tête de l'institut de sondages Alpha Research. Ils ont le sentiment que l'Europe saura compenser le déficit institutionnel bulgare.» Mais l'Europe se fait attendre et des critiques commencent à poindre, à mi-voix pour ne pas incommoder les Vingt-Cinq.
 
Les Bulgares ont la pénible impression qu'on les fait tourner en bourriques. A la foire de Plovdiv, à quelque deux cents kilomètres de Sofia, ce producteur de produits laitiers a installé son stand, comme des centaines d'autres exposants. Il se sent prêt à affronter le marché européen. «Pour ceux qui respectent les normes imposées, dit-il, il n'y aura pas de problème.» Encore faut-il ne pas commettre d'erreurs d'interprétation pour éviter quelques déconvenues. «Des experts bulgares, raconte-t-il, formés à l'école européenne, sont venus dans ma société pour me dire qu'il fallait que je mette du carrelage du sol au plafond et une bouche d'évacuation. Bien. Un mois plus tard, d'autres experts européens sont venus à leur tour pour me dire : mais, non pas du tout, ce qu'il faut, ce sont des panneaux et deux bouches d'évacuation. La directive européenne parlait de parois lisses. Les uns ont traduit peinture, d'autres carrelage, les troisièmes panneaux... !» C'est pour le moins agaçant, mais il faut s'incliner. «C'est nous qui aspirons à l'entrée dans l'UE, remarque Michel Velkov, le président de l'association des transformateurs de lait, et quand on aspire à quelque chose, on est bien obligé d'accepter ce qui est imposé.»
 
Dans les ministères, cette perplexité se retrouve, même si elle ne s'exprime pas publiquement. Un conseiller laisse entendre que les experts européens lui paraissent beaucoup plus sûrs de ce qu'ils ne veulent pas que de ce qu'ils veulent et que leurs avis, en fonction de leur nationalité, peuvent diverger d'autant plus qu'il n'existe pas un seul et unique «modèle» européen. En matière de justice, notamment.
 
Députés soupçonnés de délit d'initié
 
Pressé par Bruxelles, Sofia a fini par accoucher d'un nouveau Code de procédure pénale mais a dû plusieurs fois sur le métier remettre son ouvrage parce que telle mesure, jugée tout à fait pertinente par des experts français, pouvait porter atteinte à l'indépendance de la justice, selon des experts allemands. Lors d'une visite du commissaire européen à l'Elargissement, le quotidien Troud, à sa manière, a témoigné de cet agacement bulgare. Le commissaire à l'Elargissement, Olli Rehn, écrit l'éditorialiste, «a une fois de plus demandé que la Bulgarie modifie sa Constitution pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, bien que les modifications apportées aient été dictées par la Commission européenne. Soit M. Rehn ne comprend pas ce que lui dit Mme Kouneva (ministre bulgare de l'Intégration européenne), soit Mme Kouneva ne comprend pas en quoi consistent les amendements. Alors pourquoi Olli Rehn ne rédigerait-il pas lui-même la Constitution bulgare ?»
 
Ces chicaneries peuvent paraître anecdotiques. Elles n'en soulignent pas moins l'âpreté de la marche d'une toute jeune démocratie vers une Union de plus en plus sourcilleuse à mesure que son projet se délite. La Bulgarie n'en a pas encore fini avec l'héritage communiste et les dérapages de la période de transition qui a suivi. «Il y a eu un virage à 180 degrés. Les politiques sont sortis de la route, car ils n'ont pas su le négocier, et la société civile n'était pas apte à contrecarrer ces dérives», remarque un professeur à l'université de technologie chimique, George Pandev. Ce ne sont pas simplement les structures qu'il faut changer, mais aussi une nouvelle génération de responsables qu'il faut former et des mentalités qui doivent évoluer.
 
S'il est indéniable que le pouvoir bulgare a cherché à finasser, il n'en a pas moins accompli un travail considérable, du moins sur le papier. Sofia ne manque pas une occasion de le souligner. Cette année, pour s'en tenir au seul domaine judiciaire, après le Code de procédure pénale adopté par le Parlement le 28 avril, un nouveau Code administratif est prêt à être voté, un Code civil et un Code pénal sont en chantier. «Le Parlement fournit plus de textes que nous n'arrivons à former de magistrats», ironise Dragomir Yordanov, le directeur adjoint de l'Institut national de justice, l'équivalent de notre Ecole nationale de la magistrature, qui en deux ans a formé plus de deux cents nouveaux magistrats.
 
La Commission européenne reconnaît ces efforts d'écriture pour réformer le pays mais n'en juge pas moins sévèrement les pratiques en cours et le peu de résultats obtenus dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. «On nous reproche un manque de résultats, mais comment en avoir quand les nouvelles lois sont en train d'être mises en oeuvre, plaide Philip Bokov, le directeur de cabinet du premier ministre. Ce n'est pas si facile. On ne peut pas mettre la clef sous la porte pendant trois mois et rouvrir sur un pays tout neuf, débarrassé de son passé !»
 
Alors, les assassinats en plein coeur de Sofia restent non élucidés, les règlements de comptes mafieux se poursuivent et les fraudes en tout genre peinent à être empêchées. Pour convaincre la Commission européenne de sa bonne volonté, le nouveau gouvernement de coalition dirigé par le socialiste Serguei Stanichev a entrepris de changer les hommes aussi. Un nouveau procureur général a été nommé, Boris Veltchev. Professeur de droit pénal, ancien conseiller du président de la République, il tente d'imprimer la marque du changement. Au Parlement, il demande la levée de l'immunité de sept députés soupçonnés pêle-mêle de délit d'initié, de fraude fiscale, d'infraction à la loi sur les marchés publics, de forfaiture ou encore d'implication dans une affaire de pédophilie. Avec les présidents de la Cour suprême et de la Cour de cassation, il annonce le lancement d'une opération «Mains propres», mais il a du mal à obtenir des mutations. «Mettre fin à la corruption dans le milieu judiciaire sera long et difficile», prévient-il.
 
Appels aux dénonciations contre la corruption
 
Au Parlement, la commission de lutte contre la corruption s'active, elle aussi, si l'on en croit son président, Boyko Volikov. Trente-huit propositions de loi ont été élaborées, dix ont déjà été adoptées. Elles concernent la TVA, les commandes publiques et les concessions. «Faute de contrôle, explique-t-il, les privatisations se sont traduites par plus de 800 millions de leva (environ 400 millions d'euros) de manque à gagner pour l'Etat. On considère que les pertes annuelles dues aux fraudes à la TVA sont aussi élevées.» Les séances de la commission, à de rares exceptions près, sont publiques, «ce qui nous donne une certaine notoriété», se félicite Boyko Volikov, qui s'appuie aussi sur les dénonciations. Pour l'aider dans sa lutte contre la corruption, le pouvoir bulgare invite, en effet, les citoyens à signaler les cas dont ils sont témoins ou victimes. La commission parlementaire a reçu depuis près d'un an 320 «signalements».
 
Sur la porte du premier commissariat de Sofia, celui qui a en charge le coeur de la ville, le numéro vert qui permet de signaler des cas de corruption s'affiche en grand. Fedya Kapitanov, le nouveau commissaire, a pris ses fonctions il y a trois mois. Auparavant, il était commandant. Aujourd'hui, avec la nouvelle loi qui supprime les grades militaires dans la police, il ne sait pas encore quel est son titre. Pas plus qu'il ne mesure les effets du nouveau Code de procédure pénale. «Il va accélérer les procédures en cours pour que la société puisse sentir les résultats de notre travail et voir que le crime est puni. Mais, dit-il, nous venons à peine de commencer à travailler sur le nouveau texte. Il y a beaucoup de choses à élucider. Il faudra du temps pour nous roder et prendre nos marques avec les autres institutions.» D'autant plus que, désormais, le travail d'enquête sur un crime n'est plus confié à un magistrat instructeur dépendant du parquet mais à un officier de police judiciaire. Cela n'est pas sans susciter quelques frictions, et cela demande une réorganisation des effectifs. «On travaille, insiste-t-il, on obtient des résultats, mais ils ne seront visibles que lorsque tous ceux que nous arrêtons seront jugés. Cela prend du temps.»
 
Le temps, toujours le temps. Les Bulgares se montrent patients, l'Union européenne, qui finira sans doute par donner son feu vert à l'adhésion de la Bulgarie au 1er janvier 2007, l'est beaucoup moins. Elle voudrait être sûre que demain la Bulgarie pourra s'enorgueillir de compter plus de criminels derrière les barreaux qu'à l'air libre.
 



 
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