QUESTIONS ET RÉPONSES CONCERNANT LA STRATÉGIE D’ÉLARGISSEMENT DE L’UNION ET SA CAPACITÉ D’INTÉGRATION

Quel sera le prochain pays à rejoindre l'Union et quand? Y aura-t-il un autre élargissement de grande ampleur?

L'actuel programme d'élargissement couvre les pays des Balkans occidentaux et la Turquie. Ces pays ont atteint des étapes différentes sur la voie de leur adhésion à l'UE. Les négociations avec la Croatie et la Turquie ont commencé à la fin de 2005. L'ancienne République yougoslave de Macédoine a obtenu le statut de pays candidat en décembre 2005. Les autres pays des Balkans occidentaux avancent dans la réalisation de leurs objectifs européens, le principe fondamental étant que chaque pays progresse sur la voie de l'adhésion en fonction de ses propres mérites. Il est prématuré de spéculer sur la date à laquelle la prochaine adhésion aura lieu.

Il est actuellement peu probable qu'un grand groupe de pays puisse à l'avenir adhérer à l'Union simultanément. L'état de développement politique et économique ainsi que les capacités administratives des candidats actuels et potentiels varient considérablement. Il est vraisemblable que des adhésions ultérieures interviendront à moyen ou à long terme étant donné l'état actuel des préparatifs de préadhésion.

La procédure d'élargissement va-t-elle être suspendue tant que le traité constitutionnel n'aura pas été adopté?

Il est nécessaire qu'un nouveau règlement institutionnel ait été adopté au plus tard au moment où le prochain nouveau membre devrait être prêt à adhérer à l'Union. La gestion rigoureuse du processus d'adhésion se poursuivra pendant que l'Union se prépare, sur le plan interne, à de nouvelles réformes institutionnelles.

Cela ne signifie nullement que l'UE va suspendre ses engagements envers les pays d'Europe du Sud-Est, lesquels constituent notre programme consolidé en matière d'élargissement.

Le plus grand avantage du processus d'élargissement réside dans l'aptitude de l'Union à promouvoir la paix, la prospérité et la stabilité en Europe. L'UE devra poursuivre ses engagements dans les Balkans. Il est beaucoup plus efficace et moins coûteux d'encourager ces pays à rester «sur la bonne voie» en leur offrant une perspective européenne plutôt que de diriger des protectorats internationaux et des opérations militaires. L'Union a également une occasion unique de promouvoir le développement de la Turquie vers une société ouverte reposant sur des libertés fondamentales et établissant une passerelle vers le monde musulman. Il est dans l'intérêt de l'UE de renforcer le côté «européen» de la Turquie étant donné l'importance de ce pays en tant que facteur de stabilité dans une région en proie à des difficultés.

Pourquoi l'UE continue-t-elle de s'élargir?

Les États membres de l'UE ont offert aux pays des Balkans occidentaux et à la Turquie la perspective d'adhérer à l'Union européenne lorsqu'ils auront rempli les conditions requises. Ces engagements doivent être respectés car il est dans l'intérêt de l'Union que ces pays y adhèrent ultérieurement. Dans le même temps, l'UE demeure prudente lorsqu'il s'agit d'assumer de nouveaux engagements afin d'éviter tout débordement dans son programme d'élargissement. Le respect de nos engagements actuels encourage ces pays à poursuivre leurs réformes, celles-ci procurant dès à présent des avantages directs aux citoyens européens. Il convient également d'observer ces engagements pour assurer la crédibilité de l'UE en tant que partenaire mondial. «Pacta sunt servanda».

Il est dans l'intérêt de l'UE que le processus d'élargissement soit mené avec discernement. L'UE, qui ne comptait au départ que six membres, a énormément profité de son élargissement au fil du temps. Sur le plan politique, l'élargissement a contribué à faire face à des changements importants tels que l'effondrement du communisme. Il a renforcé la démocratie, les droits de l'homme et la stabilité sur l'ensemble du continent. D'un point de vue économique, l'élargissement a entraîné un accroissement de la prospérité et de la compétitivité, ce qui a permis à l'Union élargie de mieux relever les défis de la mondialisation. L'ensemble du continent européen en a directement bénéficié. L'élargissement a renforcé le poids de l'UE dans le monde et a fait de l'Union un acteur puissant sur la scène internationale.

Quels enseignements l'UE a-t-elle tirés des élargissements précédents?

Le cinquième élargissement a fait l'objet d'une préparation rigoureuse de la part de l'UE grâce aux stratégies de préadhésion. Ce processus s'est révélé efficace. Les dix États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 ont poursuivi leur intégration harmonieuse au sein des institutions et des politiques européennes. Ils ont atteint un excellent niveau de conformité à la législation européenne et ont contribué de manière significative aux travaux menés par les institutions communautaires. Ce succès peut être largement attribué aux préparatifs minutieux réalisés dans le cadre des stratégies de préadhésion renforcées ainsi qu'à une gestion efficace des négociations d'adhésion.

La Commission a tiré des leçons en vue d'améliorer davantage la préparation des futurs élargissements. Certains de ces enseignements sont déjà appliqués dans les faits. La Commission a ainsi introduit des indicateurs pour l'ouverture et la conclusion des négociations sur les différents chapitres et elle insiste davantage encore sur les aspects politiques. L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie apportera un certain nombre d'enseignements supplémentaires pour l'avenir, dont la nécessité d'aborder, dès les premières étapes du processus, des aspects tels que la réforme de l'administration publique et du système judiciaire ou la lutte contre la corruption.

L'Europe a-t-elle des frontières ultimes ou l'élargissement se poursuivra-t-il indéfiniment?

Tous les pays d'Europe ne sont pas concernés par le processus d'élargissement. L'UE a en effet établi toute une série de relations avec d'autres pays, notamment par l'Espace économique européen, par des liens bilatéraux avec la Suisse, par la politique européenne de voisinage ainsi qu'un partenariat stratégique avec la Russie.

La question des frontières ultimes de l'Union européenne a été soulevée au cours des dernières années. La Commission en a tiré un certain nombre de conclusions. Le terme «européen» englobe des éléments géographiques, historiques et culturels qui contribuent tous à l'identité européenne. Le partage d'idées, de valeurs et d'interaction historique ne peut se résumer à une simple formule intemporelle, il doit au contraire être actualisé par chaque génération successive.

L'article 49 du traité sur l'Union européenne, qui dispose que «tout État européen qui respecte les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, peut demander à devenir membre de l'Union», constitue la base juridique de l'élargissement. Cette disposition du traité ne signifie toutefois pas que tous les pays européens doivent présenter leur candidature ni que l'UE soit tenue d'accepter toutes les demandes. L'Union européenne se définit d'abord et avant tout par ses valeurs.

Que peut faire la Commission pour remédier à la lassitude à l'égard de l'élargissement?

L'UE doit mieux expliciter les avantages et les défis de l'élargissement. Ses succès sont remarquables. Il incombe essentiellement aux États membres et aux pays candidats d'expliquer et de défendre les choix qu'ils ont posés et qu'ils poseront face aux élargissements ultérieurs. Les dirigeants à l'échelle nationale, régionale et locale sont les mieux placés pour comprendre les préoccupations de leurs électeurs et pour communiquer directement avec eux. Les États membres qui se sont engagés vis-à-vis du processus d'élargissement doivent expliquer plus clairement à leurs citoyens les avantages concrets de l'élargissement.

La Commission assumera son rôle, tout comme le Parlement européen, les autorités nationales, régionales et locales, les établissements universitaires et les groupes de réflexion, ainsi que la société civile. Plus particulièrement, la Commission améliorera la disponibilité des informations factuelles en les rendant plus conviviales, notamment les informations relatives aux aspects politiques de l'élargissement et aux questions pratiques telles que l'application des conditions par un suivi des réformes, par l'établissement d'indicateurs et par la réalisation d'évaluations des incidences.

Combien versons-nous à ces pays et à quoi cet argent est-il utilisé?

Dès le 1^er janvier 2007, l'UE utilisera un nouvel instrument financier, l'instrument d'aide de préadhésion (IPA), pour promouvoir la modernisation, la réforme et l'alignement avec l'ordre juridique européen. Ce nouvel instrument remplacera intégralement les anciens instruments d'aide tels que Phare, Cards, Ispa et Sapard. Les pays candidats ainsi que les pays candidats potentiels pourront bénéficier d'un soutien financier au titre de ce nouvel instrument. Un ensemble unique de règles et de procédures, ainsi qu'une flexibilité accrue, assureront un effet renforcé et un meilleur rapport coût-performance lors de la répartition des ressources communautaires. Un montant de près de 11,5 milliards EUR sera alloué aux Balkans occidentaux et à la Turquie au cours des sept prochaines années. La Commission présente un cadre financier pluriannuel qui fixe les montants indicatifs de la répartition des fonds de l'instrument d'aide de préadhésion pour chaque pays et chaque volet principal^[1]

^[1] Voir Mémo/06/410