LISTE NOIRE DE COMPAGNIES AERIENNES : LA COMMISSION ADOPTE DE NOUVELLES MESURES

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la troisième mise à jour de la liste communautaire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne, immédiatement publiée sur son site web. La liste communautaire révisée présente plusieurs éléments notables : (1) pour la première fois, le retrait de la liste de deux transporteurs qui ont introduit les mesures de sécurité appropriées, (2) l'action prise par cinq pays pour mettre un terme aux opérations des transporteurs inscrits sur la liste communautaire, (3) l'adoption au niveau communautaire de nouvelles mesures de sécurité imposées à deux compagnies - Pakistan International Airlines (PIA) et Air West from Sudan - et (4) l'adoption par deux Etats - Russie et Bulgarie - de mesures autonomes applicables à plusieurs de leurs transporteurs.

«Pour la première fois, deux transporteurs ont été retirés de la liste noire après avoir pris des mesures décisives pour pallier leurs failles. Cela montre que notre liste remplit non seulement une fonction de protection essentielle contre les opérations peu sûres, mais représente également une incitation vigoureuse et efficace pour amener les compagnies aériennes s'écartant des normes internationales de sécurité à combler leurs lacunes», a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission en charge des transports.

Les décisions adoptées par la Commission se fondent sur un avis unanime exprimé par ses experts du Comité de la sécurité aérienne et peuvent se résumer comme suit :

- - Deux compagnies aériennes, Phuket Air (Thaïlande) et DAS Air Cargo / Dairo Air Services (Ouganda/Kenya), ont été retirées de la liste communautaire. Elles ont démontré à la Commission qu'elles ont dorénavant corrigé les graves carences en matière de sécurité qui avaient initialement entraîné leur interdiction en Europe.

- - Un total de 49 transporteurs précédemment inclus dans la liste en ont été retirés puisqu'ils ont cessé leurs activités - soit parce que leur pays a retiré (ou refusé de renouveler) leur certificat, soit parce que les compagnies aériennes elles-mêmes ont décidé de mettre fin à leurs activités. Ce retrait concerne des transporteurs du Kazakhstan (2), de la République démocratique du Congo (6), de la République du Liberia (1), de Guinée équatoriale (33) et de la République kirghize (7). Par ailleurs, dix transporteurs ont été ajoutés à la liste communautaire pour une interdiction totale, il s'agit de compagnies créées en République kirghize (4), en Guinée équatoriale (1) et en République démocratique du Congo (5).

- - La compagnie Pakistan International Airlines (PIA) fait l'objet d'une restriction opérationnelle qui l'autorise à utiliser uniquements ses avions Boeing 777 pour ses opérations dans la Communauté.

- - La restriction opérationnelle en vigueur pour Air West (Soudan) est étendue pour devenir dorénanvant une interdiction totale, puisque de nouvelles carences ont même été constatées pour le seul avion dont l'exploitation était encore autorisée dans la Communauté.

- - La Commission a pris note de la décision de la Bulgarie d'interdire à cinq transporteurs bulgares (Air Sofia, Bright Aviation Services, Heli Air Services, Skorpion Air et Vega Airlines) d'exercer leurs activiés dans les autres États membres de l'UE ainsi qu'en Islande, Norvège et Suisse [2]. Il s'agit d'une décision à caractère provisoire en attendant la mise en oeuvre de mesures correctives appropriées, qui seront réexaminées conjointement par la Commission et les autorités bulgares dans quelques semaines.

- - À la suite des consultations avec la Commission, la Russie a décidé, le 12 février 2007, d'interdire à neuf transporteurs nationaux - Aero Rent, Tatarstan, Atlant Soyuz, Aviakon Zitotrans, Centre Avia, Gazpromavia, Lukoil, Russian Sky (Russkoe Nebo) et Utair - d'effectuer des vols uniques et des vols charter dans la Communauté. Certains vols peuvent néanmoins être autorisés, dans des cas exceptionnels et moyennant des contrôles stricts.

Enfin, la Commission et les experts de la sécurité aérienne des États membres ont eu un échange de vues préliminaire sur la situation en matière de sécurité d'autres transporteurs ainsi que de certaines autorités d'aviation civile. Ces discussions n'ont pas conclu à la nécessité d'apporter des changements immédiats à la liste.