LA COMMISSION EUROPÉENNE RAPPELLE À LA BULGARIE SES OBLIGATIONS DE TRANSPOSITION

Article publié dans Actu environnement.com le : 18/07/2007.

La Commission européenne a envoyé un avertissement à la Bulgarie pour lui rappeler de transposer les réglementations européennes dans son droit national. L'État membre n'a pas transposé correctement la directive pour la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage et la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages alors que ces deux textes forment le cœur de la législation européenne de protection de la nature et de la biodiversité.

La première directive exige notamment des États membres d'indiquer les emplacements protégés dans le cadre du réseau Natura 2000. Selon l'accord de son accession à l'Union européenne la Bulgarie devait la transposer entièrement au premier janvier 2007. Mais la Commission estime que la législation nationale actuelle ne reflète pas correctement la législation européenne. Elle relève un manque concernant les procédures d'évaluation des impacts en cas de projets de développement sur les emplacements du réseau Natura 2000.

Si l'État membre ne répond pas aux sollicitations de la Commission, cette dernière pourra porter le cas devant la cour européenne de justice.