Agriculteurs : des centaines de millions d'euros à rembourser

Le ministre français de l’agriculture, Bruno Le Maire, confirme que les producteurs de fruits et légumes devront rembourser des subventions que la Commission européenne juge injustement perçues. Les sommes atteindraient des centaines de millions d’euros. Les organisations agricoles expriment leur colère.

L’affaire remonte au 28 janvier. Ce jour-là, la Commission adresse un courrier aux autorités françaises. Elle les accuse d'avoir versé, entre 1992 et 2002, des subventions injustifiées aux producteurs de fruits et légumes. A l’origine, il s’agissait d’aides d'urgence pour faire face, par exemple, aux aléas climatiques. Mais le système se serait généralisé. Pour Bruxelles, ces subventions françaises en dehors du circuit européen habituel faussent la concurrence avec les autres Etats-membres de l'Union.

En janvier, la Commission européenne réclame donc la restitution de ces aides, estimées à 338 millions d’euros, somme qui atteindrait aujourd’hui 500 millions en comptant les intérêts, selon le journal Le Parisien, qui a publié lundi un entretien avec le ministre de l’agriculture.

Dans cet entretien, Bruno Le Maire confirme que les producteurs de fruits et légumes devront rembourser les subventions. « Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l’obligerait à rembourser une somme encore plus conséquente dans cinq ou dix ans », affirme le ministre de l’agriculture. Il précise qu’en septembre, « une lettre sera envoyée à chaque organisation de producteurs pour savoir qui a bénéficié de ces subventions et quelles sommes ont été perçues ».

Colère des agriculteurs

L’affaire s’annonce compliquée, car depuis les années 1990 au cours desquelles ce système a été mis en place, certains producteurs de fruits et légumes ont abandonné leur activité. En outre, toutes les aides perçues ne seraient pas illégales.

Enfin et surtout, le ministère de l’agriculture risque de se heurter à la colère des producteurs qui doivent déjà faire face à une crise dans leur secteur. Les organisations agricoles ont d’ailleurs laissé éclater leur colère. Interrogé sur RFI, Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne, juge « scandaleux que l’Etat français ait durant 11 ans versé des aides aux producteurs de fruits et légumes sans se soucier de la légalité de ces aides ( ...) C’est à l’Etat d’en supporter les conséquences aujourd’hui et pas aux producteurs.»

La FNSEA réclame des éclaircissements

Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint du principal syndicat agricole français, rappelle que l’ancien ministre de l’agriculture Michel Barnier avait déposé un recours devant la Cour européenne de justice le 8 avril dernier. Il constestait le montant des sommes réclamées par Bruxelles. « L’affaire est en cours d’examen, nous attendons la réponse », précise Jean-Bernard Bayard, soucieux de jouer l’apaisement. En attendant, la FNSEA réclame d’être reçue au plus vite par l’actuel ministre. Ce qui devrait être fait puisque Bruno Le Maire pourrait tenir une réunion avec la filière concernée dès ce mardi.