Yvelines Radio: L'Europe apparaît encore comme une machine compliquée et inaccessible

Plaintes et pétitions européennes: l'UE à l'écoute de ses citoyens - Juliette KING (Yvelines Radio).

La France assure jusqu'au 31décembre 2008 la Présidence du Conseil de l'Union européenne; en juin 2009 aura lieu l'élection des eurodéputés. Cette actualité européenne ne semble pourtant pas toucher la majorité des français. Pour beaucoup d'entre vous, l'Europe apparaît encore comme une machine compliquée et inaccessible.
Cependant, le fonctionnement des institutions européennes est beaucoup moins obscur qu'il n'y paraît.

Le thème de l'émission de juillet (à télécharger en podcast sur le site d'Yvelines Radio) porte sur les griefs des citoyens européens et la procédure de pétition que tout citoyen européen est en droit de lancer et qui sera soumise à la Commission des pétitions du Parlement européen.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, initialement proclamée en décembre 2000, a été signée et une nouvelle fois proclamée fin 2007. Mais si cette charte ne contient pas de nouveaux pouvoirs ni ne possède de portée contraignante, il s'agit du premier document réunissant en un seul texte à la fois les droits civils et politiques classiques, ainsi que les droits économiques et sociaux des citoyens.

 

Malgré l'existence de cette charte, on reproche souvent à l’Union européenne son déficit démocratique. Nous avons abordé ce sujet, ainsi que l’approche qu’il convient de prendre pour apprivoiser l’idée de la construction européenne, avec Pierre Bédier, Président du Conseil général et député des Yvelines. Monsieur Bédier confirme que l'UE n'est pas aujourd'hui perçu de manière favorable, comme le rappellent si bien les référendums perdus en France en 2005 ainsi que plus récemment le rejet irlandais du Traité de Lisbonne. La construction européenne ne doit pas pour autant être remise en cause mais « il faut réinventer l'Europe, en parlant au peuple plus directement et plus concrètement. »

Cet appel semble avoir été reçu par la commune des Yvelines d’Elancourt, qui participe a partir du mois de septembre 2008 au projet innovant « E-démocratie ». Ce projet se déroule à l'échelle européenne et a pour but de favoriser l’implication des citoyens dans la vie locale.

Ainsi, grâce au système « Vidéo-délib » les administrés pourront assister en direct, via internet, aux différents événements municipaux tels que les conseils municipaux ou les réunions publiques.

Le premier essai grandeur nature aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil, le mercredi 24 septembre dès 19h30. La ville d’Elancourt a été choisie comme ville pilote pour la France et travaille en partenariat avec les ville de Gênes en Italie, de Bristol au Royaume Uni ou encore de Getafe en Espagne.

Par le lancement de tels programmes de démocratisation, l’Europe semble tout faire pour montrer à ses citoyens qu’elle se met à leur écoute.

Néanmoins, malgré l'approche des élections européennes l'été prochain, les français peinent encore à identifier les eurodéputés qui les représentent à Bruxelles et Strasbourg. Nathalie Griesbeck, député européenne de la circonscription Est explique que cela est à la fois du à la taille des circonscriptions et du nombre de députés. En effet, la France (dont les départements d'outre-mer) est divisée en 8 circonscriptions et seulement 78 députés européens représentent le pays, qui comptabilise tout de même 63 millions d'habitants, au Parlement européen.

Une des institutions européennes qui gagne à être connue par les citoyens européens est celle du Mediateur européen. Nous avons interviewé Rosita Agnew, Chef de l'unité « Médias, entreprises et société civile » auprès du Médiateur (podcast disponible sur le site de la radio). Le Médiateur (aussi appelé « ombudsman ») enquête sur des cas de « mauvaise administration », lorsqu'une instance européenne n'agit pas conformément à la loi, ou viole les Droits de l'homme. Il s'agit aussi pour lui d'émettre un avis dans des cas d'irrégularité administrative, de discrimination, de manque de réponse ou de refus d'information. Aujourd'hui, le mandat du Médiateur est exercé par le Professeur grec Nikiforos Diamandouros.

Le nombre de plaintes reçues en 2007 s'élevait à 3 211 et dans presque 70% des cas, le Médiateur a été en mesure d’aider le plaignant.

Parmi les plaignants qui ont bénéficié de l’aide de l'Ombudsman, on peut citer le cas du citoyen se plaignant de l’organisme français chargé du paiement des allocations chômage. Avec l’accord du plaignant, le Médiateur européen à transféré la plainte au Médiateur français et une solution au problème a été trouvée.

Un autre exemple serait celui d’une firme agissant en tant que prestataire pour une institution européenne et n’ayant pas été payé pour les services rendus. La direction de l’entreprise a contacté le Médiateur européen qui a intercédé entre les deux partis parvenant ainsi à un accord fondé sur les propositions même du Médiateur.

Pour plus d'informations, ou pour formuler une plainte auprès du Médiateur, vous pouvez vous rendre sur le site internet: www.ombudsman.europa.eu.

Vous avez également la possibilité d’adresser au Parlement européen une pétition portant sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’UE et qui vous concerne directement.

Pour plus d’informations vous pouvez prendre contact avec le Parlement européen, Unité Courrier du Citoyen, par courrier à l’adresse suivante :

GOL 03 A012, L_2929 Luxembourg

Un numéro de fax est également à votre disposition : 352 43 00 27 072

Enfin, il vous est possible de consulter le site internet du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/

Alors, qu'il ne soit plus dit que l'Europe ne répond pas aux préoccupations ou litiges que rencontrent ses citoyens. A bon entendeur... Interviewé(e)(s) : PIERRE BEDIER, NATHALIE GRIESBECK, ROSITA AGNEW.