Initiative citoyenne: vers une démocratie participative européenne

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe se félicite de l'adoption aujourd'hui, en session plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg, du règlement portant création de l'Initiative citoyenne pour l'élaboration duquel le groupe a pris une part active.

Pour la vice-Présidente du Parlement, Diana WALLIS (LibDem, Royaume-Uni), co-rapporteur de la commission des Affaires juridiques (JURI), en coopération renforcée sur ce dossier avec la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles (AFCO), "il s'agit d'une percée cruciale qui confère aux peuples de l'Europe la possibilité de peser réellement sur le processus législatif en portant au niveau européen une revendication ou une préoccupation profondément portée par une volonté populaire. Peu d'Etats membres offrent cette opportunité à leurs citoyens et c'est pourquoi il est réconfortant de voir l'UE et plus particulièrement le Parlement européen lancer ce premier instrument de démocratie directe transnationale".

Anneli JÄÄTTEENMÄKI (Suomen Keskusta, Finlande), rapporteur fictive au sein d'AFCO, a ajouté: "Le Parlement européen voulait une Initiative citoyenne dont le recours serait aussi facile que possible pour nos concitoyens et de ce point de vue je suis plutôt satisfaite du résultat. En particulier, le fait que la Commission et le Parlement soient tenus d'organiser une audition publique est la garantie qu'une initiative ayant recueillie le nombre suffisant de signatures sera traitée convenablement. J'espère que l'Initiative citoyenne s'avérera un succès et régénérera à l'avenir le débat public sur l'Union européenne".

Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni), coordinateur de l'ADLE au sein d'AFCO et ancien membre de la Convention qui avait porté ce projet sur les fonts baptismaux, a conclu: "Les démocrates et libéraux saluent le fait que la portée de l'Initiative citoyenne ait été suffisamment élargie pour permettre le dépôt de propositions de modification des Traités de l'UE. Nous avons œuvré à un texte conforme à la lettre et à l'esprit du Traité, lequel voulait une procédure la plus simple possible en vue d'amplifier la légitimité populaire de cette nouvelle forme de démocratie fédérale".