LA COMMISSION EUROPÉENNE SOUHAITE AMÉLIORER L’ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DES INSTITUTIONS DE L’UNION

Le 18 Avril.

En adoptant un Livre vert sur le sujet, la Commission lance aujourd'hui une consultation publique ouverte sur le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Cette consultation est une étape supplémentaire vers une plus grande ouverture et va dans le sens de l'initiative européenne en matière de transparence, lancée par la Commission en novembre 2005.

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de la communication, a commenté cette décision: «Nous sommes résolus à appliquer des normes élevées de transparence dans le processus européen de prise de décisions. L'accès aux documents est un droit civique essentiel. Grâce à cette consultation, nous ouvrons le débat sur les moyens qui permettront de l'exercer au mieux.»

Dans ce Livre vert, la Commission fait le bilan de la réglementation actuelle sur l'accès du public aux documents et souligne quelques possibilités d'amélioration du système, afin d'offrir aux citoyens un accès plus large et simplifié aux documents des trois institutions et des agences communautaires.

Le règlement (CE) n° 1049/2001 est en vigueur depuis un peu plus de cinq ans. Les trois institutions ont acquis une expérience significative sur le plan de son application et les juridictions européennes ont déjà proposé leur interprétation de ses dispositions dans une série d'arrêts. Considérant que le moment est venu de réexaminer le règlement, le Parlement européen a donc demandé à la Commission d'élaborer des propositions visant à le modifier. Avant de se prononcer sur les modifications des règles actuelles, la Commission a souhaité procéder à une large consultation publique. Elle présente ainsi un Livre vert et lance un site Internet dédié au sujet, grâce auquel le grand public, les citoyens, les organisations de la société civile, les opérateurs économiques et les autorités publiques, ainsi que toutes les entités intéressées par les affaires européennes, pourront faire part de leurs observations et de leurs suggestions.

Le Livre vert est composé de deux parties: une première comprenant une analyse de l'application du règlement et une synthèse de la jurisprudence européenne en la matière, et une seconde dans laquelle la Commission présente des suggestions pour l'amélioration du système. La consultation porte principalement sur les questions suivantes:

Devrait-on consacrer plus d'efforts à la diffusion active des informations?

Les règles de l'accès du public aux documents pourraient faire l'objet d'une harmonisation avec celles relatives aux informations dans le domaine de l'environnement, que les institutions sont tenues de respecter en vertu d'une convention internationale (la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement). La définition d'un ensemble de règles communes régissant l'accès aux documents (y compris les informations dans le domaine de l'environnement) permettrait-elle d'apporter aux citoyens une plus grande clarté?

Comment l'équilibre entre la transparence, d'une part, et la protection des données personnelles,
des intérêts économiques et commerciaux et du principe de bonne administration, d'autre part, peut-il être garanti?

Un questionnaire portant sur ces questions est disponible pour permettre à chacun de faire part de son avis, de ses observations et de ses suggestions. Les contributions doivent être transmises par l'intermédiaire du site Internet concerné.

La consultation sera close le 15 juillet 2007.