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| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
Au sein du Parlement européen, il y a des commissions permanentes, des commissions temporaires, des commissions
d'enquête et des sous-commissions. Les commissions temporaires, les commissions d'enquête et les
sous-commissions traitent des problèmes spécifiques.
Les commissions permanentes dans le Parlement européen sont au... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La Commission est compétente pour les questions relatives aux aspects institutionnels du processus
d'intégration européenne, notamment dans le cadre de la préparation et du déroulement
des conventions et conférences intergouvernementales, à la mise en œuvre du traité UE ainsi
qu'à l'évaluation... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
Cette commission est compétente pour les questions relatives à la définition, à la promotion
et à la défense des droits des femmes dans l'Union et aux mesures prises à cet égard par
la Communauté, à la promotion des droits des femmes dans les pays tiers et à la politique
d'égalité... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est chargée de la protection sur le territoire de l'Union européenne, des droits des
citoyens, des droits de l'homme et des droits fondamentaux y compris la protection des minorités. Cette
commission est également compétente pour les questions relatives aux mesures nécessaires pour
combattre toutes formes de... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est compétente pour les questions relatives à l'interprétation et à
l'application du droit de l'Union européenne, à la conformité des actes de l'Union
européenne avec le droit primaire, y compris le choix des bases juridiques et le respect des principes de
subsidiarité et de... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est compétente pour les questions relatives aux aspects culturels de l'Union européenne
et notamment l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture,
la défense et la promotion de la diversité culturelle et linguistique, la conservation et la sauvegarde
du patrimoine culturel, les échanges... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est compétente pour les questions relatives au fonctionnement et au développement de la
politique agricole commune ainsi qu'au développement rural, y compris les activités des instruments
financiers pertinents. Parmi les prérogatives de cette commission on peut trouver la législation en
matière... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est compétente pour les questions relatives à la politique régionale et de
cohésion, notamment le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion
et les autres instruments de politique régionale de l'Union. Cette commission est également en charge
de la coopération... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est en charge des questions liées au développement d'une politique commune des
transports par chemin de fer, par route, par voie navigable, ainsi que par voie maritime et aérienne, plus
particulièrement les règles communes applicables aux transports sur le territoire de l'Union
européenne, l'établissement... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est compétente pour les questions liées à la coordination, sur le plan communautaire,
des législations nationales dans le domaine du marché intérieur et à l'Union
douanière, notamment concernant la libre circulation des marchandises, en ce compris l'harmonisation des
normes techniques et les mesures... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
Cette commission est compétente pour les mesures communautaires dans le domaine de la politique de
l'énergie en général, la sécurité des approvisionnements en énergie,
l'efficacité énergétique, notamment l'établissement et le développement de
réseaux transeuropéens dans... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est compétente pour la politique de l'environnement et pour les mesures qu'il faut prendre
afin de la protéger, notamment concernant la pollution de l'air, du sol et des eaux, la gestion et le
recyclage des déchets, les substances et les produits dangereux, les niveaux du bruit, le changement climatique,
la protection de la... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est en charge de la politique de l'emploi et de tous les aspect de la politique sociale tels que
conditions de travail, sécurité sociale et protection sociale. Naturellement, parmi les
prérogatives de cette commission on trouve les questions liées au Fonds social européen et à
la libre circulation des travailleurs et des... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est compétente pour les questions relatives à la politique monétaire de l'Union
et au fonctionnement de l'Union économique et monétaire et du Système monétaire et
financier européen. Parmi ses autres priorités on peut trouver la libre circulation des capitaux et des
payements, le contrôle... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est en charge du cadre financier pluriannuel des recettes et des dépenses de l'Union et de son
système de ressources propres. A l'exception des questions liées à l'exécution, la
gestion et le contrôle du budget de l'UE, cette commission se concentre sur le suivi et
l'évaluation de... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est en charge du contrôle de l‘exécution du budget de l'Union et du Fonds
européen de développement ainsi que des comptes et du bilan de l'Union, de ses institutions et de tous
les organismes bénéficiant de son financement. La commission évalue le rapport
coûts-bénéfices des... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est en charge des relations avec l'Organisation mondiale du commerce, de la politique commerciale
commune de l'Union et de ses relations économiques extérieure, notamment les relations avec les pays
tiers et les organisations régionales. Elle est compétente également pour l'harmonisation dans
les domaines régis... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
La commission est chargée de la politique de développement et de coopération de l'UE,
c'est-à-dire le dialogue politique, l'aide et les accords de coopération et de promotion des
valeurs démocratiques dans les pays en voie de développement. Il est important de noter que cette
commission est également en charge de... |
| 17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen / Les commissions
Nous, les bulgares, nous connaissons bien cette commission parce que c'est elle qui est en charge de
l'ouverture, du suivi et de la clôture des négociations concernant l'adhésion d'Etats
européens à l'Union. Dans son domaine de compétence figurent les questions relatives aux droits
de l'homme, à la protection... |
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