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Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Les commissions du Parlement européen

Au sein du Parlement européen, il y a des commissions permanentes, des commissions temporaires, des commissions d'enquête et des sous-commissions. Les commissions temporaires, les commissions d'enquête et les sous-commissions traitent des problèmes spécifiques. Les commissions permanentes dans le Parlement européen sont au...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Pétitions

La Commission est compétente pour les questions relatives aux pétitions et aux relations avec le Médiateur européen.
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Affaires constitutionnelles

La Commission est compétente pour les questions relatives aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment dans le cadre de la préparation et du déroulement des conventions et conférences intergouvernementales, à la mise en œuvre du traité UE ainsi qu'à l'évaluation...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Droits de la femme et égalité des genres

Cette commission est compétente pour les questions relatives à la définition, à la promotion et à la défense des droits des femmes dans l'Union et aux mesures prises à cet égard par la Communauté, à la promotion des droits des femmes dans les pays tiers et à la politique d'égalité...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Libertés civiles, justice et affaires intérieures

La commission est chargée de la protection sur le territoire de l'Union européenne, des droits des citoyens, des droits de l'homme et des droits fondamentaux y compris la protection des minorités. Cette commission est également compétente pour les questions relatives aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Affaires juridiques

La commission est compétente pour les questions relatives à l'interprétation et à l'application du droit de l'Union européenne, à la conformité des actes de l'Union européenne avec le droit primaire, y compris le choix des bases juridiques et le respect des principes de subsidiarité et de...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Culture et éducation

La commission est compétente pour les questions relatives aux aspects culturels de l'Union européenne et notamment l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture, la défense et la promotion de la diversité culturelle et linguistique, la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel, les échanges...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Pêche

La commission est compétente pour la politique commune de la pêche, la conservation des ressources de pêche et l'organisation commune du marché des produits de la pêche, y compris les instruments financiers d'orientation de la pêche.
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Agriculture et développement rural

La commission est compétente pour les questions relatives au fonctionnement et au développement de la politique agricole commune ainsi qu'au développement rural, y compris les activités des instruments financiers pertinents. Parmi les prérogatives de cette commission on peut trouver la législation en matière...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Développement régional

La commission est compétente pour les questions relatives à la politique régionale et de cohésion, notamment le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion et les autres instruments de politique régionale de l'Union. Cette commission est également en charge de la coopération...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Transports et tourisme

La commission est en charge des questions liées au développement d'une politique commune des transports par chemin de fer, par route, par voie navigable, ainsi que par voie maritime et aérienne, plus particulièrement les règles communes applicables aux transports sur le territoire de l'Union européenne, l'établissement...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Marché intérieur et protection des consommateurs

La commission est compétente pour les questions liées à la coordination, sur le plan communautaire, des législations nationales dans le domaine du marché intérieur et à l'Union douanière, notamment concernant la libre circulation des marchandises, en ce compris l'harmonisation des normes techniques et les mesures...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Industrie, recherche et énergie

Cette commission est compétente pour les mesures communautaires dans le domaine de la politique de l'énergie en général, la sécurité des approvisionnements en énergie, l'efficacité énergétique, notamment l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

La commission est compétente pour la politique de l'environnement et pour les mesures qu'il faut prendre afin de la protéger, notamment concernant la pollution de l'air, du sol et des eaux, la gestion et le recyclage des déchets, les substances et les produits dangereux, les niveaux du bruit, le changement climatique, la protection de la...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Emploi et affaires sociales

La commission est en charge de la politique de l'emploi et de tous les aspect de la politique sociale tels que conditions de travail, sécurité sociale et protection sociale. Naturellement, parmi les prérogatives de cette commission on trouve les questions liées au Fonds social européen et à la libre circulation des travailleurs et des...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Affaires économiques et monétaires

La commission est compétente pour les questions relatives à la politique monétaire de l'Union et au fonctionnement de l'Union économique et monétaire et du Système monétaire et financier européen. Parmi ses autres priorités on peut trouver la libre circulation des capitaux et des payements, le contrôle...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Budgets

La commission est en charge du cadre financier pluriannuel des recettes et des dépenses de l'Union et de son système de ressources propres. A l'exception des questions liées à l'exécution, la gestion et le contrôle du budget de l'UE, cette commission se concentre sur le suivi et l'évaluation de...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Contrôle budgétaire

La commission est en charge du contrôle de l‘exécution du budget de l'Union et du Fonds européen de développement ainsi que des comptes et du bilan de l'Union, de ses institutions et de tous les organismes bénéficiant de son financement. La commission évalue le rapport coûts-bénéfices des...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Commerce international

La commission est en charge des relations avec l'Organisation mondiale du commerce, de la politique commerciale commune de l'Union et de ses relations économiques extérieure, notamment les relations avec les pays tiers et les organisations régionales. Elle est compétente également pour l'harmonisation dans les domaines régis...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Développement

La commission est chargée de la politique de développement et de coopération de l'UE, c'est-à-dire le dialogue politique, l'aide et les accords de coopération et de promotion des valeurs démocratiques dans les pays en voie de développement. Il est important de noter que cette commission est également en charge de...
17-03-2008 • Le Parlement europeen / Le Parlement europeen

Commission : Affaires étrangères

Nous, les bulgares, nous connaissons bien cette commission parce que c'est elle qui est en charge de l'ouverture, du suivi et de la clôture des négociations concernant l'adhésion d'Etats européens à l'Union. Dans son domaine de compétence figurent les questions relatives aux droits de l'homme, à la protection...
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