A propos de la réforme des institutions

L'EUROPE A LAQUELLE JE CROIS

10.04.08 11:12

Bienvenue sur le blog de Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes
http://www.jpjouyet.eu/

Il était temps. Après le traité de Lisbonne, qui donne davantage de pouvoirs aux Parlements nationaux, nous en venons maintenant à une rénovation de nos propres institutions.

Je soutiens sans réserve cette réforme car il me paraît essentiel que notre Parlement puisse se consacrer autant qu’il le souhaite aux questions européennes, à l’image de ce que font nombre de nos partenaires. La vitalité de la démocratie parlementaire est en effet au cœur du pacte républicain, et il n’est plus approprié de dissocier questions européennes et questions internes.

Les commentaires de la presse se sont jusqu’ici concentrés sur un aspect de la réforme envisagée (la fameuse question du référendum sur les élargissements), mais elle a une plus grande portée pour ce qui est des affaires européennes. Qu’on en juge :

- Le Parlement pourra voter des résolutions sur tout document émanant des institutions de l'Union. Il pèsera ainsi mieux sur le débat public dans les capitales européennes, et ce bien avant que la Commission ne formule une proposition de directive ou de règlement. Car on le sait, c’est bien souvent alors bien tard pour influencer efficacement le cours des choses.

- Un comité chargé des affaires européennes sera créé dans chaque assemblée, et pourra ainsi traiter d’égal à égal avec ses homologues des Parlements des autres Etats membres.

- Enfin, le Président de la République pourra de nouveau choisir entre le référendum et la ratification parlementaire pour l'adhésion de nouveaux Etats membres. Dans cette seconde hypothèse, une majorité des trois cinquièmes sera requise, ce qui garantit qu'un large consensus devra être réuni.

Je m’attarde un peu sur cette proposition car je trouve dommage que l’on interprète qu’à travers le prisme de la question turque (en oubliant ou en feignant d’oublier que le président de la République est très clair sur la Turquie). Pourquoi l’automaticité référendaire est-elle néfaste à mes yeux :

-Parce qu’utiliser la même « arme » pour interroger les Français sur le bien fondé de l’élargissement de l’Union à la Suisse ou à la Turquie est un non sens. Surtout lorsque les Français ne répondent pas à la question posée.

-Parce qu’à moyen terme, le maintien d’une telle disposition affecterait au premier chef les pays des Balkans (et notamment la Serbie) pour lesquels le retour à la paix, à la stabilité est liée à une perspective européenne claire.

-Parce que cela prive le négociateur français d’un argument de poids, vis-à-vis de ses pairs et vis-à-vis du candidat à l’adhésion. Le négociateur n’est pas ou plus crédible et ne peut pas peser sur le résultat final.

-Parce que je crois, enfin, à la démocratie représentative et qu’une majorité des 3/5 me semble justement une garantie sérieuse.