L’Irlande devra-t-elle revoter le traité de Lisbonne ?

Dans cette nouvelle émission au titre du projet  „Maintenant – agissons ensemble avec le Parlement européen”, Radio Bulgarie Internationale, le Portail EUROPE et l’Institut européen vous invitent à entendre quelques points de vue quant à l ’ avenir du Traité de Lisbonne dans le contexte de la présidence française de l’Union européenne .

Après le „non” irlandais au Traité de Lisbonne, la France qui a assumé à son tour la présidence de l’UE jusqu’à la fin de l’année s’est retrouvée devant la tâche compliquée de trouver le moyen de poursuivre le processus de réformes de l’UE. L’idée d’organiser en Irlande un nouveau référendum en est une des hypothèses. Ils sont cependant nombreux à s’y opposer. Leur argument : faire pression sur l’Irlande pour rééditer le référendum ne fait qu’attiser les sentiments négatifs à l’égard du Traité et augmenter le risque d’obtenir le même résultat. Faut-il cependant accepter qu’une infime partie des citoyens de l’Europe stoppe un projet qui concerne près de 500 millions de citoyens de l’Union ? Le vote négatif des Irlandais n’est-il pas un signe d’ingratitude et de manque de bon sens ?

Au fait, si nous nous référons aux différentes études et sondages d’opinion, nous constaterons que pour les Irlandais d’appartenance à l’Union européenne est une valeur première. L’Irlande a toujours été parmi les pays les plus pauvres, et l’intégration dans l’Union européenne et le bon usage des fonds européens ne lui ont apporté que du bien. A tel point, qu’elle est de nos jours un des pays les plus riches, avec un PIB par tête d’habitant qui la place à la tête du classement européen.  On parle même du miracle irlandais…

Le président français Nicolas Sarkozy a préféré qualifier d’incident le vote négatif des Irlandais. Rappelons que c’est précisément lui qui a lancé l’idée d’adopter un traité de réformes des institutions européennes comme version réduite de la constitution européenne qui fut rejetée. Le Traité de Lisbonne est sans conteste indispensable pour le fonctionnement de l’UE. A l’exception de l’Irlande, dont la constitution nationale l’oblige à organiser un référendum, tous les autres Etats membres de l’Union ont opté pour la procédure de la ratification parlementaire.

Lors de sa dernière visite à Dublin,  Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il respectait les résultats du référendum, tout en soulignant qu’il se félicitait aussi de la décision des autres pays membres de l’Union de poursuivre la ratification du traité de Lisbonne, en dépit du NON irlandais.  L’idée est apparue alors d’inviter les Irlandais à voter une deuxième fois. Or, les sondages d’opinions réalisés depuis indiquent clairement que la majorité des Irlandais ne souhaitent pas revenir sur leur décision.  

Que doit faire la France pour permettre quand même au traité de Lisbonne de progresser ? Radio Bulgarie Internationale s’est adressé au politologue français, François Frison-Roche.

“Le Traité de Lisbonne a été rejeté par environ 800.000  Irlandais et on peut bien sûr regretter que ce NON  bloque en quelque sorte 480 millions d’Européens. Il faut toutefois prendre ce “non”au sérieux car il indique que certaines attentes des citoyens doivent être mieux prises en compte.

De plus en plus d’européens peuvent avoir certaines craintes concernant notamment les nouvelles intégrations. Il y a aussi une certaine rupture entre ce que les élites européennes estiment comme des mesures bénéfiques et les populations qui voudraient obtenir plus de réponses concrètes à leurs attentes.

Ce “non“ irlandais ne remet pas en cause ce que l'on appelle la construction européenne. Je crois que ce Traité était fondamentalement bon dans la mesure où il augmentait justement les pouvoirs du Parlement européen pour rendre l’Europe plus efficace. Malheureusement, il n’est pas apparu comme suffisamment visible à un certain nombre de gens et c'est dommage.

Evidemment, une solution sera trouvée pour que l'Europe puisse continuer à aller de l’avant. Je pense, par exemple, à des mesures dérogatoires qui seront accordées aux Irlandais.

Je ne pense pas qu'il faille mettre en cause la bureaucratie européenne ou bruxelloise, je crois que cette administration fait du bon travail mais il faut certainement que les choses soit mieux expliquées aux populations pour qu’elles comprennent que si l'on veut continuer dans un espace de paix et de prospérité économique et bien il faut peut être mettre de coté certains égoïsmes nationaux. Il faut penser peut être un peu plus globalement, même si évidemment il faut toujours agir localement pour que les populations apprécient la véritable portée de cette construction européenne.

Dans ce contexte comment voyez-vous le rôle des députés européens ? Quelles sont les attentes à leur égard ?

“Le rôle des eurodéputés est de plus en plus important car les populations demandent évidemment à ce que leurs représentants, c’est-à-dire les députes, puissent mieux contrôler les décisions prises par le Conseil européen. C'était d'ailleurs l'objectif du Traité de Lisbonne puisqu’il augmentait les pouvoirs du Parlement notamment pour contrôler la politique agricole commune ou par l'intermédiaire de ce nouveau droit de pétitions. Je pense que les députes européens ont de plus en plus d'avenir pour mieux faire comprendre la vocation européenne de cet ensemble de 27 pays. Leur rôle sera certainement de “penser globalement l’Europe“ en mettant de coté les égoïsmes nationaux et aussi de demander à ce que la Commission agisse plus localement pour que les populations puissent mieux percevoir les avantages qu’elles tirent de la solidarité européenne. ”

Radio Bulgarie internationale a organisé un micro-trottoir dans les rues de Sofia en rappelant aux Sofiotes les résultats du vote irlandais. Voici les réponses qui nous avons été données à la question: “En tant que Bulgares, seriez-vous plus confiants si Bruxelles prenait beaucoup plus de décisions que le gouvernement bulgare?”

“Je pense que chaque Etat se doit de conserver sa souveraineté et son identité – dit Hristo Houbanov qui est étudiant. – Ce qui ne devrait pas faire obstacle aux normes et aux lois européennes communes et valables pour tous. Je puis dire aussi qu’à l’heure actuelle, le droit international prime sur le droit national dans le cadre de l’UE. Autrement dit, les Etats membres de l’UE sont tenus de prendre d’abord en considération les clauses des traités internationaux, avant de respecter les dispositions de leur propre constitution. Mais cela ne signifie pourtant pas que les lois bulgares par exemple ont moins d’importance que les lois européennes.”

“Je pense que chaque peuple doit décider lui-même de son propre développement – estime Anguel Goév qui est spécialiste en ethnologie. – Mais, quand tel peuple fait partie d’une plus grande union, il doit dans tous les cas tenir compte des lois et des règles de cette union. Car il est inconcevable que chacun fasse ce que bon lui semble. J’estime tout de même que nous autres, Bulgares, nous devons tenir à notre autodétermination et à notre autogestion, mais en conformité avec les impératifs extérieurs.”

“Je pense que même si nous faisons partie de l’Union européenne et qu’il nous fait respecter toutes les clauses de notre contrat d’adhésion et harmoniser notre législation, nous devons quand même préserver notre identité bulgare et notre souveraineté nationale – ajoute Svétla Panayotova, enseignante. – A ce titre, je pense que le gouvernement bulgare ne devrait pas appliquer à la lettre toutes les consignes de Bruxelles. Et tout comme les autres pays, nous aussi nous devrions organiser des référendums sur des sujets d’importance nationale.”

Est-il nécessaire de demander à l’Irlande de revoter le traité de Lisbonne et cette procédure tient-elle la route du point de vue juridique ? Nous nous sommes adressés à Jeffrey Keating, ambassadeur de la République d’Irlande à Sofia :

“La situation en Irlande est telle que pour ratifier le Traité de Lisbonne, nous devons organiser un référendum. Du point de vue juridique il n’existe pas de problème à cela. Il existe cependant un problème politique, car il nous faudrait dire maintenant au gens qui ont déjà fait leur choix démocratique d’aller voter de nouveau et ce, de façon différente. Apparemment, cette fois la question devrait être formulée différemment. On ne pourrait aucunement lancer de nouveau la même question.”

Que diriez-vous alors de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sans le OUI irlandais et qu’il s’applique à 26 et non pas au 27 pays membres ? Est-il possible que l’Irlande se retire de l’Union européenne ?

“Il serait impensable dans le contexte actuel de ratifier le traité de Lisbonne en y excluant un des pays membres. C’est comme si on cherchait à redécouper l’Union européenne, à refaire sa nature fondamentale. Et l’Irlande ne souhaiterait pas qu’on en arrive là.  Pendant 35 ans, nous avons été un membre actif de l’Union européenne et nous ne souhaitons pas nous retrouver hors bord. D’ailleurs, si vous consultez les sondages d’opinion, vous verrez que les Irlandais soutiennent majoritairement le projet européen.”

Quel avenir voyez-vous pour les réformes au sein de l’Union européenne ?

“Moi personnellement, je suis partisan du Traité de Lisbonne. Je me suis rendu compte que même si certaines mesures sont assez modestes, c’est la bonne voie. Le traité rend la prise des décisions plus facile. Il améliore la comptabilité démocratique, en rendant plus fort le Parlement européen d’un côté et, d’un autre, en renforçant le rôle des parlements nationaux. Dans le même temps, il rend plus forte la voix de l’Europe et présente de meilleurs mécanismes de règlement de graves problèmes internationaux. Vous savez qu’en ce moment il nous faut résoudre la situation difficile en Géorgie. Il faudrait peut-être nous interroger si l’UE aurait pu réagir de manière plus efficace par le biais de structures différentes. Il existe aussi d’autres problèmes d’importance que nous ne pouvons résoudre qu’en agissant ensemble. Comme par exemple le problème des changements du climat et des moyens de relever ce défi de la meilleure façon possible. Un autre problème qui se trouve dans le collimateur du Traité de Lisbonne est celui de l’élargissement. Il existe plein de bonnes raisons, non seulement stratégiques, mais aussi politiques, de vouloir élargir l’UE – afin de garantir la stabilité en Europe centrale et orientale, y compris la région des Balkans occidentaux. Ce sont des problèmes historiques que nous devrions avoir le courage d’aborder. Et je pense que le Traité de Lisbonne est le mécanisme qui nous permet de le faire.”

Dois-je comprendre que vous soutenez l’élargissement ultérieur de l’Union comme une tendance positive de son développement ?

“Oui, absolument. Mais l’élargissement pose aussi certains problèmes. Je pense au fait que notre adhésion à la Communauté européenne avait porté à 9 le nombre des Etats membres. Avec le temps, nous sommes devenus 15 et maintenant nous sommes déjà 27. Nous avons aussi d’autres candidats qui négocient leur adhésion. Evidemment, il est très difficile de continuer à s’agrandir, sans modifier les structures de prise des décisions. Et il existe sur ce point une très forte logique dans ce que le Traité de Lisbonne propose.”

Nous avons contacté par téléphone Jeff Lovitt – directeur exécutif de l’Organisation non-gouvernementale PASOS /Policy Association for an Open Society/ dont le siège se trouve à Prague en République tchèque. Où en est la ratification tchèque du traité de Lisbonne quand on sait tous les obstacles juridiques qui se sont présentés récemment, sans parler des opposants à la poursuite du processus de ratification :

“Oui, c’est la Cour constitutionnelle qui décide de sa conformité à la constitution et de l’effet que le Traité de Lisbonne pourrait avoir – dit M. Lovitt. – Il existe au sein des forces politiques un europessimisme, je dirai bien sain. En fait, il ne s’agit même pas d’europessimisme, mais plutôt du souci de maintenir la bureaucratie à Bruxelles à un certain niveau minimum. Dans le même temps, ces forces sont très positives à l’égard des éléments du Traité de Lisbonne, comme par exemple la politique extérieure commune. Le gouvernement tchèque lui-même soutient à coup sûr le Traité de Lisbonne. Le président Claus est cependant réputé pour son europessimisme. N’empêche qu’il n’est pas un facteur clef dans le processus de ratification. Le seul problème serait s’il décidait d’user de son droit au veto. Mais si la Cour constitutionnelle émet un avis favorable et si les deux chambres du Parlement votent pour la ratification, je ne pense pas que le président y imposerait son veto.”

Les négociations avec l’Irlande sur le traité de Lisbonne devront reprendre en 2009, lors de la présidence tchèque de l’Union européenne. Comment la république tchèque se prépare-t-elle à relever ce défi ? A-t-elle déjà mis en place un plan d’action ?  

“Je pense que par une ironie du sort, le référendum irlandais a aidé la présidence tchèque en ce qui concerne la marge de souplesse que la Tchéquie pourrait avoir en général – dit Jeff Lovitt. – On pensait que ce serait plutôt une présidence technique et bureaucratique, car on ne s’attendait pas à ce qu’il y ait une application quelconque du Traité de Lisbonne. Dans le même temps, la nouvelle commission européenne doit prendre sa place. Je trouve que cela offre en fait à la Tchéquie un plus vaste champ d’action. Ce qui est très positif, surtout maintenant, un an après la Slovénie qui a été le premier des nouveaux Etats membres à exercer la présidence. Il y a une semaine, nous avons entendu le vice-premier ministre, chargé des Affaires européennes Alexandre Wondra déclarer à l’issue d’un entretien avec ses homologues français et suédois que la présidence tchèque allait se concentrer sur les problèmes de l’énergie, de la sécurité et des voisins à l’Est de l’UE, surtout dans le contexte du conflit entre la Russie et la Géorgie. En sorte qu’il faut d’une part décider de l’avenir du Traité de Lisbonne. Si non – il serait lettre morte. Mais d’un point de vue positif, la présidence tchèque peut beaucoup faire, étant donné que les nouveaux Etats membres tiennent beaucoup à ce que les efforts soient axés sur les points de tension autour de l’UE, surtout dans la région du Caucase.”

Nous aimerions bâtir notre prochaine émission en nous appuyant sur vos questions, suggestions et réactions sur le thème – les assistants aux députés européens : en quoi consiste leur travail, quelle est leur rémunération, comment peut-on devenir l’assistant d’un parlementaire européen… Et c’est la fin de ce programme diffusé par Radio Bulgarie Internationale, RFI-Roumanie et Yvelines Radio de France au titre du projet „Maintenant – agissons avec le Parlement européen”, réalisé par l’Institut européen avec le soutien financier de la Direction „Communication” du Parlement européen. Vos questions, réactions, suggestions, commentaires et propositions sont les bienvenus à notre adresse électronique info@europe.bg Nous vous invitons http://parliament.europe.bg

Blaga Guéorguiéva, Eléna Karkalanova, Iva Letnikova
Présenté par Sonia Vasséva et Ivan Avouski